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La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur.
La présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les candidats, lot par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation (article R 2123-5 du code de la commande publique).Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique.En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Client
COMMUNE DE SAVIGNÉ L'EVÊQUE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/10/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 14 documents
Codes CPV
Lots
Lot : 1 : dommage aux biens . souscription et la gestion des contrats d'assurance
Lot : 2 : Responsabilité générale. souscription et la gestion des contrats d'assurance
Lot : 3 : Prtotection juridique et fonctionnelle. souscription et la gestion des contrats d'assurance
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97838 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
72
Annonce n°
26-97838
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Savigné l'Evêque
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21720329800013
Ville : Savigné l'Evêque
Code postal : 72460
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1886729
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : marechal emilie
Numéro de téléphone du contact : +33 243278253
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les candidats, lot par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation (article R 2123-5 du code de la commande publique).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique.
En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Lieu principal d'exécution du marché : FRG04 - Sarthe
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : dommage aux biens . souscription et la gestion des contrats d'assuranceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 77300 eurosLieu d'exécution du lot : MAIRIE DE SAVIGNE L EVEQUE
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Description du lot : 2 : Responsabilité générale. souscription et la gestion des contrats d'assuranceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400Estimation de la valeur hors taxes du lot : 17700 eurosLieu d'exécution du lot : MAIRIE DE SAVIGNE L EVEQUE
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Description du lot : 3 : Prtotection juridique et fonctionnelle. souscription et la gestion des contrats d'assuranceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 eurosLieu d'exécution du lot : MAIRIE DE SAVIGNE L EVEQUE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : AMO
riskomnium sas
Immeuble Le Sillon - 1 avenue de l'Angevinière
44800 SAINT-HERBLAIN
Courriel : contact@riskomnium.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché