handicap juridique médiation facturation 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies 90500000 - Services liés aux déchets et ordures 77211500 - Services d'élagage Direction de l'information légale et administrative 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts logement taille de haies 77341000 - Élagage des arbres abattage insertion professionnelle 90910000 - Services de nettoyage système d'acquisition dynamique élagage nettoyage déchets et ordures entretien d'espaces verts Arbres
PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET AUTRES SUR LES OPERATIONS DE LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ET LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT - Marché réservé SIAE
Client
GIE LOIRE OCEAN - LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
08/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108184 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-108184
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Loire Océan Développement
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'entretien d'espaces verts et autres sur les opérations de Loire Océan Développement et Loire Océan Métropole Aménagement
Description
:
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations ponctuelles d'entretien d'espaces verts sur les opérations de Loire Océan Développement (LOD) et Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA). Les prestations pourront concerner l'ensemble des opérations actuellement suivies par LOD et LOMA. Il concerne notamment les prestations d'élagage, d'abattage, d'entretien d'espaces verts et de travaux de reprise.
Identifiant de la procédure
:
bdcebade-09cd-4ee7-bbbc-5dd876a75ee3
Identifiant interne
:
26 09 050
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211500
Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77340000
Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77341000
Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2113-13, L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'entretien d'espaces verts et autres
Description
:
Prestations ponctuelles d'entretien d'espaces verts sur les opérations de Loire Océan Développement et Loire Océan Métropole Aménagement, comprenant notamment des prestations d'élagage, d'abattage, d'entretien d'espaces verts et de travaux de reprise.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211500
Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77340000
Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77341000
Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Loire-Atlantique
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Loire Océan Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Loire Océan Développement
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Loire Océan Développement
Numéro d’enregistrement
:
53516441200020
Adresse postale
:
34, rue du Pré-Gauchet
Bat 02 – 7e étage - CS 93521
Ville
:
NANTES CEDEX 01
Code postal
:
44035
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Christian GIBOUREAU, directeur général LOD & LOMA
Adresse électronique
:
lod@lod44.com
Téléphone
:
0240929530
Adresse internet
:
https://lod44.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a406dfef-5b41-45b8-a3dd-f1df9d7a29b0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/11/2026
à 11:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
27 jours
pour répondre à ce marché