entretien courant handicap entretien d'espaces verts végétaux 77314000 - Services d'entretien de terrains juridique Tribunal administratif de Rouen jeux médiation facturation système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Prestations d'entretien des espaces verts - Ville de Blangy-sur-Bresle - Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec un montant maximum annuel, pour l'entretien des espaces verts de la ville de Blangy-sur-Bresle. Lot 1 : entretien des surfaces enherbées (tonte, ramassage, bords de route, prairies sauvages), avec une prestation supplémentaire éventuelle (mini-golf). Lot 2 : entretien courant des végétaux (taille des arbustes et des haies). Durée : 12 mois, reconductible tacitement 2 fois (36 mois maximum). Marché réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT (article L. 2113-12 du code de la commande publique). Visite des sites obligatoire.
Client
BLANGY SUR BRESLE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Entretien des surfaces enherbées
CPV : 77314000 - Services d'entretien de terrains
Lot : Entretien courant des végétaux
CPV : 77314000 - Services d'entretien de terrains
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105131 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76, 80
Annonce n°
26-105131
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE BLANGY-SUR-BRESLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'entretien des espaces verts
Description
:
Le présent appel d'offres a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Blangy-sur-Bresle.
Identifiant de la procédure
:
7eb35cec-0475-4778-8898-0d19853e0ee9
Identifiant interne
:
2027-ESP-VERTS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la ville de Blangy-sur-Bresle
Ville
:
BLANGY-SUR-BRESLE
Code postal
:
76340
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des surfaces enherbées
Description
:
Prestations d'entretien des espaces verts - Lot 01 : Entretien des surfaces enherbées
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
Options
:
Description des options
:
Prestation supplémentaire éventuelle : tonte du mini-golf et du terrain de jeux (prix 1.46 et 1.47), pouvant être retenue à la notification ou lors d’une reconduction (N+1 ou N+2).
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la ville de Blangy-sur-Bresle
Ville
:
BLANGY-SUR-BRESLE
Code postal
:
76340
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconduction tacite 2 fois pour 12 mois, durée maximale 36 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
201,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
201,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Visite des sites obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre : 12, 13 et 16 novembre 2026, sur rendez-vous avant le 10 novembre 2026 (voir article 5.2 du RC). Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 67 000 Euros HT (lot 1) et 11 500 Euros HT (lot 2).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/11/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IzDJiootG-
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IzDJiootG-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de ROUEN
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de ROUEN
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Entretien courant des végétaux
Description
:
Prestations d'entretien des espaces verts - Lot 02 : Entretien courant des végétaux
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la ville de Blangy-sur-Bresle
Ville
:
BLANGY-SUR-BRESLE
Code postal
:
76340
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconduction tacite 2 fois pour 12 mois, durée maximale 36 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
34,500
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
34,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Visite des sites obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre : 12, 13 et 16 novembre 2026, sur rendez-vous avant le 10 novembre 2026 (voir article 5.2 du RC). Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 67 000 Euros HT (lot 1) et 11 500 Euros HT (lot 2).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/11/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IzDJiootG-
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IzDJiootG-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de ROUEN
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de ROUEN
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE BLANGY-SUR-BRESLE
Numéro d’enregistrement
:
21760101200016
Adresse postale
:
Place Georges Durand
Ville
:
BLANGY-SUR-BRESLE
Code postal
:
76340
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Baptiste RASSE
Adresse électronique
:
Baptiste.rasse@blangysurbresle.fr
Téléphone
:
+33 2 35 93 50 05
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de ROUEN
Numéro d’enregistrement
:
17760005300025
Adresse postale
:
53 Avenue Gustave Flaubert
Ville
:
ROUEN
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235583500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
76f6294a-cb7f-43a7-96b7-63b94e7d4059
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2026
à 18:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
19 jours
pour répondre à ce marché