5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE SERVICES DE SUPPORT, D’INGENIERIE ET DE GESTION DE PARC POUR LES ENVIRONNEMENTS POSTE DE TRAVAIL
Description
:
PRESTATIONS DE SERVICES DE SUPPORT, D’INGENIERIE ET DE GESTION DE PARC POUR LES ENVIRONNEMENTS POSTE DE TRAVAIL
Identifiant interne
:
PAN-26067
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72510000
Services de gestion relatifs à l'informatique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu pour une première période ferme de deux ans débutant le 01/04/2027 (ou à la date de notification si postérieure à cette date). Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d’un an à compter de la date de fin de la période ferme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du code de la commande publique. En cas de décision de ne pas reconduire le marché, le CHU se prononcera par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l’échéance annuelle du marché.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
En application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, le contrat prend la forme d’un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie à bons de commande et en partie comme un marché ordinaire. La partie forfaitaire correspond aux composantes 1, 2 pour partie, 5 et 6 ; La partie à bons de commande correspond aux composantes 2 pour partie, 3 et 4 ; dont les modalités d’émission et d’exécution figurent à l’article 2.2 « forme du marché » du CCAP. En application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre mixte est conclu sans minimum avec un maximum en valeur fixé à 12 000 000 HT (douze millions d’euros € HT) sur la durée totale du marché (reconductions comprises) et toutes composantes confondues.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
16/11/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
07/12/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
25/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Performance
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».