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Accord cadre de mission d’étude de programmation du bâtiment IRS UN sur le campus Centre Loire à Nantes
Le présent marché public a pour objet des études de programmation pour l’adaptation de l’IRS UN sur le campus Centre Loire à Nantes.
Client
NANTES UNIVERSITE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/10/2026
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102933 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-102933
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : NANTES UNIVERSITE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002974700016
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091342?orgAcronyme=f2h
Identifiant interne de la consultation : 26056PAS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : MOUSSAOUD
Adresse mail du contact : constalainchrisna.moussaoud@univ-nantes.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) complétée des éléments nécessaires à l’appréciation des conditions de participation suivantes : o Au titre de l’aptitude de l’entreprise à exercer l’activité professionnelle : le candidat doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’étude de programmation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global o Le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public (partie IV.B.2a du DUME) portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles o Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; o Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - la délégation de signature, si nécessaire, justifiant de l’habilitation du signataire ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - le cas échéant la déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) si le candidat souhaite présenter ses sous-traitants à ce stade de la procédure de passation. o Pour chaque membre du groupement, une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et des articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Autorité régionale ou locale
Critères d'attribution : Les critères de jugement sont définis au règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre de mission d’étude de programmation du bâtiment IRS UN sur le campus Centre Loire à Nantes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet des études de programmation pour l’adaptation de l’IRS UN sur le campus Centre Loire à Nantes.
Lieu principal d'exécution du marché : NANTES 44000
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : la visite aura lieu le 03 novembre 2026 à 14h (contact dans le RC)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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