ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE SUR LES CHAUSSEES PORTUAIRES

comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Pour chaque sous-traitant connus au moment du dépôt de la candidature dont l'une des qualifications ne serait pas détenue par le candidat ou par l'un des membres du groupement, une

déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) dûment remplie

comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le(s) sous-traitant(s) connus au moment du dépôt de la candidature.

Uniquement pour les travaux prévus au présent marché.

Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et

notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

A transmettre dans l'hypothèse où le soumissionnaire signe l'acte d'engagement dès la remise des offres.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer des marchés à bons de commande
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE SUR LES CHAUSSEES PORTUAIRES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les travaux de signalisation horizontale et verticale sur les chaussées portuaires sur l'ensemble du domaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du domaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Signalisation horizontale
Code CPV principal : 45233221
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du domaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire
Description du lot : Lot 2 Signalisation verticale
Code CPV principal : 45233294
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du domaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21/03/2025
Mots clés: Signalisation

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES ST-NAZAIRE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77560485300041
Ville : Nantes
Code Postal : 44186
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25TSIINGCN02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gauthier COCAIGN
Adresse mail du contact : G.cocaign@nantes.port.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre
comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Pour chaque sous-traitant connus au moment du dépôt de la candidature dont l'une des qualifications ne serait pas détenue par le candidat ou par l'un des membres du groupement, une
déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) dûment remplie
comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le(s) sous-traitant(s) connus au moment du dépôt de la candidature.
Uniquement pour les travaux prévus au présent marché.

Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et
notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
A transmettre dans l'hypothèse où le soumissionnaire signe l'acte d'engagement dès la remise des offres.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer des marchés à bons de commande
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE SUR LES CHAUSSEES PORTUAIRES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les travaux de signalisation horizontale et verticale sur les chaussées portuaires sur l'ensemble du domaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du domaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Signalisation horizontale
Code CPV principal : 45233221
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du domaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire
Description du lot : Lot 2 Signalisation verticale
Code CPV principal : 45233294
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du domaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21/03/2025
Mots clés: Signalisation