Etude relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire Loire Estuaire

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) / Saint-Nazaire Agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77560485300041
Ville : Nantes
Code Postal : 44186
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :GPMNSN
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 24IMACHMR045
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats du GPMNSN
Adresse mail du contact : M.roblin@nantes.port.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation (article 6.1)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation (article 6.1)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation (article 6.1)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de l'Etat et collectivité territoriale
Critères d'attribution : Cf. règlement de la consultation (article 7.1)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire Loire Estuaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le GPMNSN et Saint Nazaire Agglomération souhaitent être accompagnés par une expertise externe afin d'étudier la mobilisation de la ressource en eau sur le territoire de la ZIP Loire Estuaire et sa disponibilité sur le long terme. Cette étude doit permettre de dimensionner les besoins en eau actuels et leurs évolutions probables, ainsi que les solutions adaptées pour y répondre. De façon plus large, cette étude doit permettre d'éclairer la capacité du territoire à accueillir de futurs projets souhaitant s'y implanter.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre composite avec une partie fixe et une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Le marché est fractionné en 2 tranches et en phases comme suit :
Tranche ferme (TF) : Etude des usages de l'eau (état des lieux & prospective) décomposée en 2 phases :
Phase 1 : Secteur Aval
Phase 2 : Secteur Amont
Tranche optionnelle (TO) : Etude de faisabilité sur le volet REUT
Le descriptif précis des prestations à réaliser figure dans le CCTP.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour la tranche ferme (TF) et pour la partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
La tranche optionnelle (TO) démarrera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement (le cas échéant), qui sera pris conjointement par le GPMNSN et la CARENE (délai d'affermissement : 6 mois maximum à compter de notification du marché).
A titre indicatif, afin de pouvoir bénéficier des financements dans le cadre du projet Zibac, la remise des livrables devra intervenir avant juin 2026 au plus tard (TF + TO si celle-ci est affermie).
Lieu principal d'exécution du marché : Cf. CCTP (article 2.2)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est prévu dans le marché la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. règlement de la consultation).
La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée, ni prestations supplémentaires éventuelles.
Date d'envoi du présent avis : 28/02/2025
Mots clés: Etude