Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030

Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestationsforfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 € HT sur la durée de l'accord-cadre composite.La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches.Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans.