Gestion et exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 44

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

VILLE DE PORNICHET, 120 avenue du général de gaulle , 44380, PORNICHET. FRANCE. Téléphone : 02-40-11-55-55. Courriel : affairesjuridiques@mairie-pornichet.fr. Code NUTS : FRG.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.ville-pornichet.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://ville-pornichet.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24781_1168866.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://ville-pornichet.marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_24781_1168866.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://ville-pornichet.marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Gestion et exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet
Numéro de référence : 26-CONCESSION-02

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Fourrière.

Descripteur principal : 50118110.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Contrat de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Gestion et exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet. La délégation de service public portera sur les activités détaillées dans le dossier de consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 63 594 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 50118110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution : PORNICHET

II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'une procédure de type ouvert : dépôt simultané des candidatures et des offres. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation mis à la disposition des candidats dès la publication du présent avis. Le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : https://ville-pornichet.marchespublics.com. Ces documents contiennent toutes les informations relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères d'analyse et de sélection des offres. Les candidatures et les offres doivent être remises par voie électronique, avant la limite de réception des plis, via le profil acheteur. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 63 594 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir pièces de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir pièces de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir pièces de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

14 Septembre 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE, 44041 NANTES , Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

26 Juin 2026