Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 8cdc550f-f8a7-40f1-b10e-a65298e780e8
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Port-Vendres
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21660148400019
Code Postal : 66660
Ville : Port-Vendres
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://port-vendres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7039_1177425.html
Identifiant interne de la consultation : 04-2026-DSP
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses
électroniques : https://port-vendres.e-marchespublics.com/
Contact : Guillaume Cécile
email : dgs@port-vendres.com
Tél : +33 468826094
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie de l'agrément préfectoral prévu à l'article R325-24 du Code de la Route ou justificatif de dépôt de la demande d'agrément en préfecture. Le délégataire devra disposer de ces agréments à la date de mise en service de l'exploitation. Si le délégataire ne les a pas au moment du dépôt de sa candidature, il devra préciser et indiquer les démarches entreprises pour les obtenir (justificatif de dépôt en Préfecture).
- Lettre de candidature (DC1 ou tout document équivalent)
- Une déclaration du candidat (DC2 ou tout autre document équivalent)
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation
- Attestations délivrées par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (*)
- Eléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise (forme juridique, date de création, extrait KBIS)
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat, ou le ou les représentants légaux du candidat, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du Code du Travail
- Liste des principales références actuelles ou au cours des 3 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Septembre 2026 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE - FOURRIERE AUTOMOBILE
CPV - Objet principal : 50118110.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de la DSP simplifiée de Fourrière automobile a pour objet de fixer les conditions relatives au fonctionnement de la fourrière automobile, pour les véhicules terrestres en infraction sur le territoire de la Commune de PORT-VENDRES. C'est-à-dire l'enlèvement et le gardiennage des véhicules 7 jours/7 et 24 heures/24, ainsi que leur restitution
Lieu principal d'exécution du marché : Port-Vendres
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Fourrière.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 07 Aout 2026
