Tribunal administratif de Nantes désinfection juridique 90922000 - Services de lutte contre les parasites médiation facturation Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) désinsectisation système d'acquisition dynamique dératisation Direction de l'information légale et administrative désinfection et désinfestation lutte contre les parasites
PRESTATIONS DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION
Le présent accord cadre a pour objet les prestations de lutte contre les nuisibles dans les établissements du Crous de Nantes Pays de la Loire. Il comprend l’ensemble des prestations préventives et curatives de dératisation et de désinsectisation avec obligation de résultat, en vue de prévenir la présence de nuisibles et de les détruire si apparition.
Client
Pays de la Loire - Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes - Pays de la Loire
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Lot : Départements du Maine-et-Loire, la Mayenne et la Sarthe
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106032 du 01/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44, 49, 72, 53, 85, 35
Annonce n°
26-106032
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CROUS Nantes - Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION
Description
:
Le présent accord cadre a pour objet les prestations de lutte contre les nuisibles dans les établissements du Crous de Nantes Pays de la Loire. Il comprend l’ensemble des prestations préventives et curatives de dératisation et de désinsectisation avec obligation de résultat, en vue de prévenir la présence de nuisibles et de les détruire si apparition.
Identifiant de la procédure
:
1dae45bc-b1da-4d40-a512-b54d57e03e29
Identifiant interne
:
2026_FCS_005_NTE
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90922000
Services de lutte contre les parasites
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Description
:
Le présent accord cadre a pour objet les prestations de lutte contre les nuisibles dans les établissements du Crous de Nantes Pays de la Loire.Il comprend l’ensemble des prestations préventives et curatives de dératisation et de désinsectisation avec obligation de résultat, en vue de prévenir la présence de nuisibles et de les détruire si apparition.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90922000
Services de lutte contre les parasites
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2026
à 14:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3096987?orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3096987?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Greffe du Tribunal administratif
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Départements du Maine-et-Loire, la Mayenne et la Sarthe
Description
:
Le présent accord cadre a pour objet les prestations de lutte contre les nuisibles dans les établissements du Crous de Nantes Pays de la Loire.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90922000
Services de lutte contre les parasites
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2026
à 14:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3096987?orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3096987?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Greffe du Tribunal administratif
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CROUS Nantes - Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
18440132100015
Adresse postale
:
2 boulevard Guy Mollet
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44300
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des achats
Adresse électronique
:
achat@crous-nantes.fr
Téléphone
:
+33240431331
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6, allée de l’Ile Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33240994600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
758e07ab-1e80-4243-9584-9699e1ff75f3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/11/2026
à 19:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/11/2026
32 jours
pour répondre à ce marché