Accord-cadre de services pour la dératisation, désinsectisation et désinfection

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour les besoins de la Ville de Châlons-en-Champagne et de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (4 ans au total).

Client

VILLE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/10/2026

Alloti

Non

Clôture

06/11/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-99630 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 26-99630

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Châlons en Champagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de services pour la dératisation, désinsectisation et désinfection
Description : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour les besoins de la Ville de Châlons-en-Champagne et de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (4 ans au total)
Identifiant de la procédure : 02d30687-f575-41d6-b429-6bebaa18e5ea
Identifiant interne : 26VSP002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de services pour la dératisation, désinsectisation et désinfection
Description : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour les besoins de la Ville de Châlons-en-Champagne et de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (4 ans au total)
Identifiant interne : S-PA-1889191
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville : Châlons-En-Champagne
Code postal : 51009
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Présentation des moyens humains affectés à l'opération et qualification du personnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental - Méthode de prévention mises en oeuvre pour limiter les nuisances
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution et d'approvisionnement - Délais garantis d'intervention pour les situations urgentes et non urgentes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889191
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889191
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2026 à 12:05
Lieu : Châlons-en-Champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4733D61C-DC44-38D5-C28409E1825E8261
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 55820
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Foch
Ville : Chalons-En-Champagne Cedex
Code postal : 51022
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : APPARU Benoist
Adresse électronique : contact@chalonsenchampagne.fr
Téléphone : 0326693838
Télécopieur : 0326693801
Adresse internet : http://www.chalonsenchampagne.fr
Profil de l’acheteur : http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 4733D641-A19D-5E1C-B49B1C54EAD29BA8
Adresse postale : 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville : Châlons-En-Champagne
Code postal : 51009
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : n.cormarie@chalons-agglo.fr
Téléphone : 0326261760
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 4733D650-FC80-97CB-5DE8AD7B12486B32
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 4733D65E-BE6C-D374-F84B7B5DF4E27522
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 4733D66D-A59A-7BF3-E406F5FCB3FC4C13
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bf0d408-d5ea-4de2-b88b-7a24e347e616 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026

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