handicap véhicule tribunal tramway juridique facturation Nantes Métropole nettoyage de bureau nettoyage de locaux Chemin de fer Conducteurs sanitaire insertion professionnelle 90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène online 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 90910000 - Services de nettoyage prestation de nettoyage Trolleybus 90919200 - Services de nettoyage de bureaux 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments local commercial médiation permis de conduire D (transport en commun) Direction de l'information légale et administrative courrier électronique 90911300 - Services de nettoyage de vitres structure d'insertion environnemental Publications système d'acquisition dynamique
Marchés de prestation de nettoyage des véhicules et installations de la Semitan - Lots 3 et 4
Les prestations attendues dans le cadre de cette consultation consistent au nettoyage des véhicules tramways ainsi que les locaux, ateliers et bureaux de la SEMITAN présents sur l'agglomération nantaise. Le détail complet des prestations figure au CCTP. L'allotissement prévu pour cette opération est le suivant : - Lot 1 : Nettoyage des locaux administratifs : réservé SIAE /EI - Lot 2 : Nettoyage espace 400 : Réservé EA / ESAT - Lot 3 : Nettoyage des Bâtiments de prise de service conducteurs et des sanitaires en ligne - Lot 4 : Nettoyage ateliers et tramways : Dalby, Trocardière et Babinière Le présent règlement de consultation porte exclusivement sur les lots 3 et 4
Client
SEMITAN
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Marché négocié
Publié le
31/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
15/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Nettoyage des locaux administratifs
Lot : Nettoyage espace 400
Lot : Nettoyage des bâtiments de prise de service conducteurs et des sanitaires en ligne
Lot : Nettoyage ateliers et tramways : Dalby, Trocardière et Babinière
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105661 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-105661
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marchés de prestation de nettoyage des véhicules et installations de la Semitan - Lots 3 et 4
Description
:
Les prestations attendues dans le cadre de cette consultation consistent au nettoyage des véhicules tramways ainsi que les locaux, ateliers et bureaux de la SEMITAN présents sur l'agglomération nantaise. Le détail complet des prestations figure au CCTP. L'allotissement prévu pour cette opération est le suivant : - Lot 1 : Nettoyage des locaux administratifs : réservé SIAE /EI - Lot 2 : Nettoyage espace 400 : Réservé EA / ESAT - Lot 3 : Nettoyage des Bâtiments de prise de service conducteurs et des sanitaires en ligne - Lot 4 : Nettoyage ateliers et tramways : Dalby, Trocardière et Babinière Le présent règlement de consultation porte exclusivement sur les lots 3 et 4
Identifiant de la procédure
:
ce8a0cbe-4acf-4ddb-93ec-24f5ae3d98b8
Identifiant interne
:
26C02/123-124
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Insertion professionnelle de personnes en difficulté : le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour le lot 4. Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise des offres (Phase 1) : pas de minimum ; 5 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Nettoyage de véhicules de transport en commun L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Nettoyage des locaux administratifs
Description
:
Prestation de nettoyage des locaux administratifs du siège social de Dalby et de deux locaux commerciaux situés à Commerce
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90919200
Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 rue Bellier
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Ce marché sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postal 3 mois au moins avant la date de renouvellement du marché
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le lot 1 réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896914
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896914
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des demandes de participation
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier
:
Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole/de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Semitan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Nettoyage espace 400
Description
:
Prestation de nettoyage pour le bâtiment Espace 400 du site SEMITAN Dalby
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90919200
Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 rue Bellier
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Ce marché sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postal 3 mois au moins avant la date de renouvellement du marché
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le lot 2 est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896914
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896914
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des demandes de participation
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier
:
Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole/de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Semitan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Nettoyage des bâtiments de prise de service conducteurs et des sanitaires en ligne
Description
:
Nettoyage prise de service et sanitaires
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 rue Bellier
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Ce marché sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postal 3 mois au moins avant la date de renouvellement du marché
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896914
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896914
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des demandes de participation
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier
:
Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole/de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Semitan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Nettoyage ateliers et tramways : Dalby, Trocardière et Babinière
Description
:
Nettoyage des ateliers, bureaux et tramways sur les différents sites de la semitan dans l'agglomération nantaise
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 rue Bellier
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Ce marché sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postal 3 mois au moins avant la date de renouvellement du marché
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Insertion professionnelle de personnes en difficulté : le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour le lot 4
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896914
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896914
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des demandes de participation
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier
:
Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole/de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Semitan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
78BF0256-AE62-9629-747008FCDCF3A4D2
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SEMITAN
Numéro d’enregistrement
:
57320
Adresse postale
:
3 Rue Bellier
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44046
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Grontec Olivier
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0251817700
Adresse internet
:
https://semitan.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Semitan
Numéro d’enregistrement
:
78BF02A1-EEEE-BE3C-E7A27787EB4CB2DA
Adresse postale
:
3 rue Bellier
3 rue Bellier
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@semitan.fr
Téléphone
:
0251817700
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
78BF02C9-EA4C-E90B-ED7360D3B1985A4C
Adresse postale
:
19 quai François Mitterrand
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44921
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tgi-nantes@justice.fr
Téléphone
:
0251179500
Télécopieur
:
0251179831
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
78BF02DF-F0BE-A3A1-786DF224F5DC290B
Adresse postale
:
19 quai François Mitterrand
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44921
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tgi-nantes@justice.fr
Téléphone
:
0251179500
Télécopieur
:
0251179831
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f58b2e08-fcce-4dff-bbf8-89db64f35fa8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
11 jours
pour répondre à ce marché