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Organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire - Éditions 2027 à 2030
Accord-cadre de prestations de services pour l'organisation complète du congrès annuel interrégional de la FHF Bretagne et de la FHF Pays de la Loire, incluant la conception, l'ingénierie scientifique, la coordination, la gestion logistique, la communication, la recherche de partenaires et la gestion financière de la manifestation
Client
FHF Région Pays de Loire
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/10/2026
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104368 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44, 75, 31, 85, 49
Annonce n°
26-104368
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
FHF Région Pays de Loire
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire - Éditions 2027 à 2030
Description
:
Accord-cadre de prestations de services pour l'organisation complète du congrès annuel interrégional de la FHF Bretagne et de la FHF Pays de la Loire, incluant la conception, l'ingénierie scientifique, la coordination, la gestion logistique, la communication, la recherche de partenaires et la gestion financière de la manifestation
Identifiant de la procédure
:
ea469b11-bc49-44dc-9cad-4e72b8fa7080
Identifiant interne
:
26-103960
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79950000
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79950000
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
189,127
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Caroline Calmel Secrétaire générale Fhf Pays de Loire c.calmel@fhf-pl.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire - Éditions 2027 à 2030
Description
:
Accord-cadre de prestations de services pour l'organisation complète du congrès annuel interrégional de la FHF Bretagne et de la FHF Pays de la Loire, incluant la conception, l'ingénierie scientifique, la coordination, la gestion logistique, la communication, la recherche de partenaires et la gestion financière de la manifestation
Identifiant interne
:
S-PF-1895045
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79950000
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79950000
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Fhf Pdl
Ville
:
Nantes cedex
Code postal
:
44093
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Accord-cadre conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Chaque période correspond à une édition du congrès (2027 à 2030)
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
189,127
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Accord-cadre conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Chaque période correspond à une édition du congrès (2027 à 2030)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Ingénierie scientifique et pilotage du projet (partie 1 du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation logistique, technique et communication (partie 2 du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Recherche de partenaires et gestion financière (partie 3 du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains dédiés (partie 4 du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale et accessibilité (partie 5 du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Volet 1 - montant total de la Dpgf (total 1 + 2 + 3)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Volet 2 - taux de rémunération sur les partenariats collectés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Volet 3 - montant total du Dqe établi pour le lieu type
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895045
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895045
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 09:00
Lieu
:
Nantes
Informations complémentaires
:
Calmel Caroline Secrétaire générale Fhf Pays de Loire Nathalie Conan Mathieu Fhf Bretagne
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : peut être introduit devant le président du tribunal judiciaire de Nantes jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009). Référé contractuel : peut être introduit devant le président du tribunal judiciaire de Nantes dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre (articles 11 à 20 de la même ordonnance). Action en contestation de la validité de l'accord-cadre : devant le tribunal judiciaire de Nantes, dans les conditions du droit commun
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E063CD99-C9CC-7A4A-C0334D419E104692
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
FHF Région Pays de Loire
Numéro d’enregistrement
:
91984
Adresse postale
:
85 rue Saint Jacques
Ville
:
Nantes Cedex
Code postal
:
44093
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Calmel Caroline
Adresse électronique
:
c.calmel@fhf-pl.fr
Téléphone
:
0763332645
Adresse internet
:
https://www.fhf.fr/en-regions/pays-de-la-loire
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
E063CDB8-C54C-4413-1ECAADEAE3C2A075
Adresse postale
:
19 Quai Francois Mitterrand
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44921
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0251179500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e4b932ff-c13c-4cb2-be5a-39369800da30
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché