Avis de marché - Avis n° 26-103771 du 26/10/2026
Département(s) de publication :
44, 49, 53, 72, 85
Annonce n°
26-103771
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Pays de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Ville : Nantes
Code postal : 44966
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DCOM208-202659908
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : demandedce@paysdelaloire.fr
Numéro de téléphone du contact : 0228205838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions figurent dans le dossier de consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions figurent dans le dossier de consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les informations figurent dans le dossier de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Région
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères de jugement des offres figurent dans le réglement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de traiteur pour la Région Pays de la Loire - Lot 5 : Prestations dans le département de Vendée
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : A l’occasion des événements organisés par la Région sur le territoire ligérien ou lors de manifestations dont la Région est partenaire, la Région peut proposer des prestations de restauration à ses invités/convives/partenaires.
Ces prestations peuvent prendre différentes formes : petits déjeuners, accueils et pauses café, cocktails, plateaux repas, sacs sandwichs.
Les prestations de restauration pourront être organisées en extérieur ou intérieur, dans des lieux très divers comme des salles des fêtes, des lycées, des gares …
Lieu principal d'exécution du marché : Vendée
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant total minimum : 2 000 € HTVA par période de 12 mois / montant total maximum : 40 000 € HTVA par période de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026