1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).Il s'agit de travaux de fouilles archéologiques préventives prescrits par l'arrêté préfectoral n° 2021-758 en date du 14 septembre 2021. Cet arrêté fait suite au diagnostic réalisé en 2021 sur une emprise de près de 210 000 m² dans la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL qui a mis en évidence principalement des vestiges attribués à la fin de l'âge du Fer. La fouille archéologique préventive prescrite porte sur l'étude d'une portion d'établissement rural de la fin de l'âge du Fer. L'opération intéresse les problématiques des formes de l'habitat et de l'occupation du sol au cours des âges des Métaux et s'inscrit dans l'Axe 5 de la programmation nationale du CNRA. Le contexte ainsi que les objectifs de la fouille à réaliser sont décrits au cahier des charges scientifique présent dans le DCE.
Identifiant de la procédure: 76fdf930-1b4f-4778-a740-dfc2f280ee2d
Identifiant interne: 2025FOUILMES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Type de marché : Marché de services. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché car les missions confiées au titulaire ne sont pas dissociables les unes des autres. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire pour chaque tranche. Le marché comprend : - Une tranche ferme (TF) décrite à l'article 5.4 du cahier des charges scientifiques prescrivant la réalisation des prestations suivantes : Fouilles, Déplacement et remise en place d'un merlon, Post-fouille (étude du mobilier) et mise en sécurité (rebouchage des sondages profonds) - Cinq tranches optionnelles (TO) décrites à l'article 5.5 du cahier des charges scientifiques, comme suit : TO 1 : Etude archéobotanique, TO 2 : Etude de la faune et de la micro-faune, TO 3 : Fouilles des puits, TO 4 : Etude micromorphologique des sols et des sédiments archéologiques et TO 5 : Etude du mobilier lithique et macrolithique. Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification valant ordre de service de commencer à exécuter la tranche ferme et s'achèvera après réception et acceptation du rapport final d'opération, comprenant la tranche ferme et les tranches optionnelles affermies, par la COMPA sous réserve de la validation conjointe de la DRAC. Le délai global d'exécution du marché, est au maximum de 26.5 mois et ne pourra pas être inférieur à la durée minimale prévue à l'article 8 du cahier des charges scientifiques, se détaillant comme suit : - Phase terrain : 2,5 mois, comprenant : les fouilles (TF), le Déplacement et remise en place du merlon (TF), la TO 3 : Fouilles des puits et la mise en sécurité (TF) - Phase études : 24 mois, comprenant : Post-fouilles (TF), la TO 1 : Etude archéobotanique, la TO 2 : Etude de la faune et de la micro-faune, la TO 4 : Etude micromorphologique des sols et des sédiments archéologiques et la TO 5 : Etude du mobilier lithique et macrolithique. Les variantes ne sont pas autorisées, Ii n'est pas prévu de prestations supplémentaires. éventuelles (PSE).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MOUZEIL
Code postal: 44850
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL (44)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).Il s'agit de travaux de fouilles archéologiques préventives prescrits par l'arrêté préfectoral n° 2021-758 en date du 14 septembre 2021. Cet arrêté fait suite au diagnostic réalisé en 2021 sur une emprise de près de 210 000 m² dans la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL qui a mis en évidence principalement des vestiges attribués à la fin de l'âge du Fer. La fouille archéologique préventive prescrite porte sur l'étude d'une portion d'établissement rural de la fin de l'âge du Fer. L'opération intéresse les problématiques des formes de l'habitat et de l'occupation du sol au cours des âges des Métaux et s'inscrit dans l'Axe 5 de la programmation nationale du CNRA. Le contexte ainsi que les objectifs de la fouille à réaliser sont décrits au cahier des charges scientifique présent dans le DCE.
Identifiant interne: 2025FOUILMES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MOUZEIL
Code postal: 44850
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres - Éventuelle subvention DRAC. Forme du prix : prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives. Ils sont révisables mensuellement à compter de la date de notification du marché Particulières. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. La facture sera déposée sur le portail de facturation " Chorus Pro " depuis le lien suivant : https://chrorus-pro.gouv.fr ((seul le numéro SIRET de la COMPA est nécessaire - n° 24440055200034. Dès lors que le montant du marché ou de chaque tranche affermie atteint 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le versement de l'avance pour chacune des tranches est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable de la Gestion des Finances Publiques de Nort-Sur-Erdre. La présente consultation est ouverte à tout type d'opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R 522-14 et R 522-8 du Code du patrimoine couvrant la période " âge des métaux " ou équivalent. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3. du RC. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures: - Présence et conformité de tout document fournis permettant de justifier que la structure du candidat est titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R 522-14 et R 522-8 du Code du patrimoine couvrant la période " âge des métaux ", ou équivalent. - Qualité des références sur les 3 dernières années, et plus particulièrement des fouilles de site d'habitat et de contextes stratifiés. - Qualités des moyens humains et matériels généraux
5.1.3 Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix des prestations
Description: Pondération : 60 % - critère prix des prestations sera apprécié au vu du montant total (tranche ferme et tranches optionnelles) en euros TTC mentionné à l'acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 40 % - Valeur technique sera appréciée au regard de la qualité du projet scientifique d'intervention, et ses sous-critères indiqués au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1114994.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d'enregistrement: 24440055200034
Adresse postale: centre admisnitratif les ursulines
Ville: Ancenis-saint-géréon
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240963189
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Numéro d'enregistrement: 24440055200034
Adresse postale: CENTRE ADMINISTRATIF DES URSULINES
Ville: Ancenis-Saint-Géréon
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240963189
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7c83df32-8956-4ddb-8c70-ef69964f55ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/09/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français