La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des marchés de prestations de services d'affrètement pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de l'agglomération nantaise d'une part, et pour l'exploitation d'une navette entreprise d'autre part. Les prestations à réaliser concernent les domaines suivants : - Transport de personnes à mobilité réduite pour les lots n°1 et 2 - Exploitation d'un navette entreprise pour le lot n°3 Le détail complet des prestations figure aux CCTP de chaque lot.
Client
SEMITAN
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure négociée
Publié le
02/09/2025 Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
19/09/2025
Lien source
a.0. rc-fcs-pn-se affrètement proxibus - 3 lots vd2.pdf
a.0.2. annexe rc cadre mémoire justificatif - affrètement proxibus - 3 lots vd.xlsx
a.2. ccap-fcs-pn affrètement proxibus - 3 lots vd.pdf
a.3. annexe 1 - fiches véhicules.ods
a.3. annexe 2 - déclaration beges.xlsx
a.3. annexe 3 - consignes générales d'exploitation du bus.pdf
a.3. annexe 4 - réglement proxibus 2025 naolib.pdf
a.3.1. cctp affrètement services proxibus - lots 1 et 2 vd.pdf
a.3.2. cctp affrètement services proxibus - lot 3 vd.pdf
a.4.1. bpu -dqe lot 1.ods
a.4.1. dpgf_lot 2.ods
a.4.1. dpgf_lot 3.ods
ae-fcs-pn affrètement proxibus - lot 1 - tad pmr vd.docx
ae-fcs-pn affrètement proxibus - lot 2 - transport pmr vers adapei vd.docx
ae-fcs-pn affrètement proxibus - lot 3 - navette naval group vd.docx
aws-mpi-1699544-rc.pdf
mpi1699544-aapc.pdf
c1cc7074-899d-11f0-ae98-4aecddb86d12
Lot: Affrètement de services de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite Description : Affrètement de services de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite, avec en période scolaire : 15 services par jour du lundi au vendredi, 4 le samedi et 2 le dimanche. Le nombre de services en vacances scolaires est indiqué au CCTP. Les O/D sont variables, à la demande, en fonction de courses réparties matin et soir, figurant sur une feuille de route fournie la veille. Durée du marché : 36 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui Informations complémentaires : Ce lot dispose d'une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté avec un nombre d'heures d'insertion à réaliser au cours du marché.La durée de ce lot est de 36 mois. Il est recondutible 2 fois 12 mois.
Lot: Affrètement de services de transport de personnes à mobilité réduite vers des établissements Adapei Description : Affrètement de services de transport de personnes à mobilité réduite vers des établissements Adapei, avec 7 services par jour. Principalement en heures de pointe, du lundi au vendredi hors périodes de fermeture des centres pendant les vacances scolaires. O/D fixes : quasiment identiques chaque jour. Durée du marché : 36 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui Informations complémentaires : La durée de ce lot est de 36 mois. Il est recondutible 2 fois 12 mois.
Lot: Affrètement d'une navette pour les salariés de l'entreprise NAVAL GROUP Description : Exploitation d'une navette en heure de pointe pour les salariés de l'entreprise NAVAL GROUP, qui reliera l'arrêt de la ligne 78 « Chateau d'Aux » à l'entreprise Naval Group et au Bac de St Jean De Boiseau (O/D fixes). L'exploitation de la ligne se fait du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 7h00 à 9h00 et de 16h30 à 18h30 (4h/jour au total) avec un véhicule 9 places équipé d'un valideur. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui Informations complémentaires : La durée de ce lot est de 12 mois. Il est recondutible 3 fois 12 mois.
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