Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) - relance après déclaration sans suite des lots 6 et 10 de la consultation n° 202562A0176

Lot: Lot n°6 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Boulonnais Description : Territoire de la Maison du Département Solidarité du Boulonnais Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 451 000 € HTLe contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er décembre 2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la fin de la période en cours.En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

Lot: Lot n°10 - Territoire zone littorale pour le service de transports par véhicule léger PMR d'enfants mineurs et de jeunes majeurs Description : Territoire zone littorale pour le services de transports par véhicule léger PMR d'enfants mineurs et de jeunes majeurs Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : pas de montant minimum par période ; montant maximum par période : 20 000 € HTLe contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er décembre 2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la fin de la période en cours.En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.