La présente consultation a pour objet la sélection de l'assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) qui sera chargé à la fois :- de mettre en oeuvre avec la SEMITAN, les programmes d'assurance des matériels roulants (environ 700 véhicules) à savoir :- la souscription d'un programme d'assurance RC pour l'ensemble des véhicules- la souscription de garanties dommages incendie (bus et tramways)- la souscription de garantie dommages et bris de machine (tramways)- de gérer, les contrats d'assurance correspondants, ainsi que les sinistres.L'allotissement prévu pour cette opération est le suivant :- Lot 1 : proposition d'un programme d'assurance flotte automobile (RC bus et autres véhicules hors prestations lot 3)- Lot 2 : proposition d'un programme d'assurance flotte tramway (RC tramways hors prestations lot 3)- Lot 3 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque incendie (bus et tramways)- Lot 4 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque bris de machine des tramways.Le détail des prestations figure aux cahiers des charges correspondants.
Client
SEMITAN
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure négociée
Publié le
08/04/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
16/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Assurance Flotte automobile Description : Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une couverture Flotte automobile RC Bus et autres véhicules hors prestation du lot n°3. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an. Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Ces variantes peuvent concerner les garanties, le montant des franchises, ainsi que le montage. L'exigence minimale imposée correspond au niveau des garanties présenté dans la solution de base.
Lot: Assurance Flotte Tramway Description : Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une couverture Flotte Tramway (RC TW hors prestations lot 3). Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an. Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Ces variantes peuvent concerner les garanties, le montant des franchises, ainsi que le montage. L'exigence minimale imposée correspond au niveau des garanties présenté dans la solution de base.
Lot: Assurance Incendie Risques Divers Description : Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une assurance contre les incendies et risques divers concernant les dommages matériels affectant les matériels roulants « tramways, bus, minibus et TPMR » en circulation ou en stationnement, remisage, entretien, quel que soit le type d'énergie. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an. Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Les candidats pourront notamment proposer une variante avec une LCI dont le montant est porté à 100 M€. D'autres variantes pourront avoir trait aux garanties et au montant des franchises, l'exigence minimale imposée étant celle du niveau des garanties présenté dans la solution de base.
Lot: Assurance Bris de Machine (Tramways) Description : Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une assurance contre les risques bris de machines des tramways Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an. Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Ces variantes peuvent avoir trait aux garanties et au montant des franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties tel qu'il est présenté dans la solution de base.
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Ce marché est clôturé
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