Prestations de commissaire de justice dans le cadre des compétences de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Client
CAP ATLANTIQUE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/03/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
24/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Intervention dans le cadre de la gestion de la compétence « Gens du Voyage » Description : Intervention dans le cadre de la gestion de la compétence « Gens du Voyage » Lieu d'exécution : territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo44500 La Baule-Escoublac
Lot: Prestations de commissaires de justice diverses Description : Prestations de commissaires de justice diverses Lieu d'exécution : territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo44500 La Baule-Escoublac
Ce marché est clôturé
Appels d'offres similaires
CLIENT:
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
REGION:
CLÔTURE:
21/05/2026
CLIENT:
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
29/05/2026