Réalisation de l'analyse des besoins sociaux (ABS) du territoire de Saint-Martin

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)

Correspondant : Wendy KITTAVINY

Adresse : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin

Coordonnées :

Objet du marché : Réalisation de l'analyse des besoins sociaux (ABS) du territoire de Saint-Martin

Lieu d'exécution et de livraison :Territoire de Saint-Martin (partie française de l’île), 97150 SAINT MARTIN

Caractéristiques principales : Marché ordinaire de prestations intellectuelles, non alloti, passé en procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1°, du code de la commande publique). Il porte sur l'analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population de Saint-Martin, prévue à l'article R. 123-1 du code de l'action sociale et des familles, et couvre les compétences communales et départementales exercées par la Collectivité. La mission comprend quatre phases : diagnostic social territorial ; portraits sociaux des secteurs ; deux analyses thématiques approfondies avec préconisations hiérarchisées ; restitution finale et outils de suivi. Le prix est global et forfaitaire, décomposé par phase, et complété d'un prix unitaire pour les réunions supplémentaires commandées par ordre de service. Le marché court de sa notification à l'admission des prestations de la phase 4, dans la limite de dix-huit mois. Délais maximaux : 18 semaines pour la phase 1, 8 semaines pour la phase 2, 12 semaines pour la phase 3 et 6 semaines pour la phase 4. Une clause de réexamen permet d'ajouter une troisième thématique en phase 3. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Enquête auprès d'au moins 400 ménages, en français, anglais, espagnol et créole haïtien ; au moins 30 entretiens avec les acteurs et 4 rencontres avec les habitants, dont une dans chacun des trois quartiers prioritaires ; 8 portraits de secteurs au plus ; 2 thématiques approfondies avec 4 groupes de travail réunis deux fois chacun ; 3 comités de pilotage, 5 comités techniques et une restitution finale ; document de synthèse en français et en anglais. Réunions supplémentaires : 4 au plus, payées au prix unitaire. Option : troisième thématique d'approfondissement prévue par la clause de réexamen.

Refus des variantes.

18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14/12/2026

Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie. L’avance (5 % du montant initial, portée à 10 % pour une PME) est versée sans garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal de la Collectivité de Saint-Martin. Prix globaux et forfaitaires par phase, complétés d'un prix unitaire, fermes et actualisables, exprimés nets de taxes (ni TVA ni TGCA). Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours (article R. 2192-10 du code de la commande publique), par acomptes versés à l'achèvement des étapes de chaque phase. Avance dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du même code. Factures déposées sur le portail Chorus Pro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles envers la Collectivité (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Un même opérateur ne peut présenter plusieurs offres comme candidat individuel et membre d'un groupement, ni comme membre de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Autres renseignements demandés : Attributaire, le cas échéant : liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail (article D. 8254-2 du code du travail).

Commentaire sur les justifications :Candidature présentée sur les formulaires DC1 et DC2 ou sur le DUME ; formulaire DC4 en cas de sous-traitance. L'acte d'engagement est celui du dossier de consultation (pas de DC3). Aucun niveau minimal de capacité n'est exigé. En cas de groupement, chaque membre produit les pièces de candidature ; le candidat qui s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs produit les mêmes pièces pour chacun d'eux, avec leur engagement écrit. Le candidat n'a pas à fournir les documents que la Collectivité peut obtenir gratuitement en ligne, s'il en indique les modalités d'accès, ni ceux déjà transmis lors d'une précédente consultation et toujours valables (articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP). L'attributaire pressenti produit ses pièces dans un délai de huit jours calendaires à compter de la demande ; à défaut, sa candidature est déclarée irrecevable et la demande est adressée au candidat classé immédiatement après (article R. 2144-7 du CCP). Détail aux articles 4.4 et 6.5 du règlement de la consultation.

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2602005

Renseignements complémentaires : La Collectivité peut attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Elle se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les trois offres les mieux classées (article 6.3 du règlement de la consultation). Les questions sont posées sur le profil d'acheteur au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres ; la Collectivité y répond au plus tard six jours calendaires avant cette date. Les prix sont nets de taxes : les marchés de la Collectivité de Saint-Martin ne sont soumis ni à la TVA ni à la TGCA. Notification envisagée en décembre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin, Direction de la commande publique

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier de consultation gratuit, en accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. L'identification lors du téléchargement n'est pas obligatoire ; elle permet de recevoir les modifications du dossier et les réponses aux questions.