Avis de marché - Avis n° 26-96843 du 07/10/2026
Département(s) de publication :
87
Annonce n°
26-96843
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas De Limoges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26870853400014
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : C6M06300AU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une analyse des besoins sociaux (ABS) sur le territoire de la ville de Limoges
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant.
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Lieu principal d'exécution du marché : FRI - AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, CCAS de Limoges
1, square Jacques Chirac
87000
Limoges
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 40000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Réalisation de prestations similaires : cf article 1.6 du règlement de la consultation
Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation
Développement durable :cf article 2.4 du règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3.2 du règlement de la consultation
Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité: cf article 3.3 du règlement de la consultation
Procédure de recours : cf article 8.2 du règlement de la consultation
Clauses complémentaires : Conformément à l'article 7.1 du présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur portera une attention très particulière au dossier de candidature présenté par les candidats en ce qui concerne les références aux réalisations antérieures de même nature que le présent accord-cadre : article 5.1 du RC : " Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise" et demandé dans le cadre du mémoire justificatif joint
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026