Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations de propreté urbaine, d'entretien et de gestion des espaces publics, de la voirie, des espaces verts et des interventions de salubrité sur le territoire de la Commune de Saint-Paul.CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 4 : le lot 4 est soumis à une exigence minimale de capacité. Le candidat doit fournir une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchetsCARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 5 : le lot 5 est soumis à une exigence minimale de capacité. Le candidat doit fournir une copie de l'habilitation/attestation de formation nécessaire à l'utilisation de produits biocides (type Certibiocide ou équivalent selon le produit utilisé et le cadre règlementaire applicable)CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 6 : le lot 6 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), ou structures équivalentes.Les valeurs estimées indiquées dans cet avis tiennent compte de la durée totale de l'accord-cadre, soit une période de 48 mois maximum.La date de démarrage des prestations renseignée dans le présent avis est donnée à titre indicative. La date effective de démarrage commence à compter de la notification.
Client
VILLE DE SAINT-PAUL
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/08/2026
Alloti
6 Lots
Clôture
08/09/2026
Lien source
cctp lot 4.pdf
bpu et dqe lot 1.xlsx
cctp lot 1.pdf
bpu et dqe lot 2.xlsx
cctp lot 2.pdf
bpu et dqe lot 3.xlsx
cctp lot 3.pdf
bpu et dqe lot 4.xlsx
bpu et dqe lot 5.xlsx
cctp lot 5.pdf
bpu et dqe lot 6.xlsx
cctp lot 6.pdf
1 - fiche candidature.docx
2 - lettre de candidature.docx
3 - acte d'engagement commun.doc
4 - dc4 - déclaration de sous-traitance.doc
ccap.pdf
cctp_commun.pdf
aws-mpi-1859436-rc.pdf
mpi1859436-aapc.pdf
a763ef16-9557-11f1-bfa7-567217cf4cfb
Lot: Propreté urbaine, espaces publics et voirie Description : Prestations de propreté et d'entretien des espaces publics, comprenant les voies communales, trottoirs, places, zones piétonnes, mobiliers urbains et abords divers. Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Prestations de propreté et d'entretien des espaces publics, comprenant les voies communales, trottoirs, places, zones piétonnes, mobiliers urbains et abords divers.
Lot: Entretien courant des espaces verts Description : Prestations d'entretien courant des espaces verts relevant du domaine public ou de terrains privés faisant l'objet d'une procédure de mise en demeure restée sans effet Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Prestations de propreté et d'entretien des espaces publics, comprenant les voies communales, trottoirs, places, zones piétonnes, mobiliers urbains et abords divers.
Lot: Gestion différenciée et préservation de la biodiversité Description : Prestations d'entretien en gestion différenciée sur des espaces végétalisés communaux, notamment des micro-forêts, des massifs plantés, des fosses de plantation, des espaces de renaturation. Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Prestations de propreté et d'entretien des espaces publics, comprenant les voies communales, trottoirs, places, zones piétonnes, mobiliers urbains et abords divers.
Lot: Gestion et évacuation des déchets Description : Collecte, le chargement, le transport, l'évacuation et le dépôt en filières agréées des déchets Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Prestations de propreté et d'entretien des espaces publics, comprenant les voies communales, trottoirs, places, zones piétonnes, mobiliers urbains et abords divers.
Lot: Salubrité publique Description : Prestations de salubrité publique et de nettoyage sanitaire des sites insalubres ou dégradés Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Prestations de propreté et d'entretien des espaces publics, comprenant les voies communales, trottoirs, places, zones piétonnes, mobiliers urbains et abords divers.
Lot: Entretien des espaces publics (marché réservé) Description : Maintien en état des espaces concernés, notamment par des opérations de tonte, de débroussaillage léger, de désherbage, de taille simple, d'arrosage, ainsi que de ramassage des déchets verts issus des interventions et des déchets Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Prestations de propreté et d'entretien des espaces publics, comprenant les voies communales, trottoirs, places, zones piétonnes, mobiliers urbains et abords divers.
Il reste 24 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
Ville de Stains
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
03/09/2026
CLIENT:
MAIRIE DE MARIGNANE
REGION:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLÔTURE:
14/09/2026
CLIENT:
Commune de Vernon
REGION:
Normandie
CLÔTURE:
18/08/2026
CLIENT:
VILLE DE VERNON
REGION:
Normandie
CLÔTURE:
18/08/2026
CLIENT:
MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
01/09/2026
CLIENT:
Mairie de Prunelli di Fiumorbo
REGION:
CLÔTURE:
21/09/2026
CLIENT:
Mairie du Lamentin
REGION:
CLÔTURE:
08/09/2026
CLIENT:
Ville de Rueil-Malmaison
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
04/09/2026
CLIENT:
Mornas (Mairie de)
REGION:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLÔTURE:
21/09/2026
CLIENT:
commune
REGION:
Centre-Val de Loire
CLÔTURE:
25/09/2026