1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestation d'entretien des espaces publics et espaces verts de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'accompagnement par le travail ou à des structures équivalentes au sens de l'art L2113-12 du code de la commande publique)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant des espaces publics et des espaces verts communaux. La participation à la procédure est réservée aux opérateurs économiques répondant aux conditions prévues à l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: a4940373-aa68-4fe5-8e52-fe5af2f4bf9a
Identifiant interne: 2026-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Prunelli-di-Fiumorbu
Code postal: 20243
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Prunelli-di-Fiumorbu
Code postal: 20243
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Document officiel et en cours de validité attestant de la qualité d'Entreprise Adaptée (EA), d'Établissement ou Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) ou de structure équivalente au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique : - Pour les EA : la décision d'agrément ou de reconnaissance délivrée par les services de l'État (ou tout document officiel attestant du statut d'Entreprise Adaptée.) / - Pour les ESAT : l'arrêté d'autorisation de création de l'ESAT délivré par les autorités compétentes, ou tout document officiel attestant de la qualité d'ESAT. / Pour les structures équivalentes : tout document officiel permettant de démontrer qu'elle remplit les conditions prévues à l'article L.2113-12.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique se décompose en 4 sous critères comme suit : Sous-critère 1 - Organisation des prestations et méthodologie d'intervention (organisation des équipes, planning, réactivité, compréhension des besoins de la commune) Pondération 15.0 / Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels affectés au marché (effectifs, qualifications, matériel et équipements mis à disposition) Pondération 10.0 / Sous-critère 3 - Mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des interventions (signalisation, EPI, prévention des risques pour les agents et les usagers) Pondération 10.0 / Sous-critère 4 - Modalités de suivi et de contrôle des prestations (feuilles de présence, remontée d'informations, contrôle qualité, interlocuteur dédié) Pondération 5.0
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des mesures proposées par le candidat en matière de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets issus des prestations.
Description: Qualité des mesures proposées par le candidat en matière de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets issus des prestations Les sous-critères relatifs à la valeur technique ainsi que le critère environnemental seront appréciés selon le barème suivant : Très satisfaisant - réponse complète, précise, adaptée au contexte communal et directement opérationnelle : 100 % de la note maximale pouvant être attribuée / Satisfaisant - réponse pertinente mais pouvant comporter quelques imprécisions ou éléments à approfondir : 75 % de la note maximale pouvant être attribuée / Moyennement satisfaisant - réponse partielle, insuffisamment adaptée ou trop générale : 50 % de la note maximale pouvant être attribuée / Peu satisfaisant - réponse lacunaire, peu opérationnelle ou faiblement adaptée au besoin : 25 % de la note maximale pouvant être attribuée
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_1176900.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces publics
Description: Entretien des espaces publics de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Prunelli-di-Fiumorbu
Code postal: 20243
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Document officiel et en cours de validité attestant de la qualité d'Entreprise Adaptée (EA), d'Établissement ou Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) ou de structure équivalente au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique : - Pour les EA : la décision d'agrément ou de reconnaissance délivrée par les services de l'État (ou tout document officiel attestant du statut d'Entreprise Adaptée.) / - Pour les ESAT : l'arrêté d'autorisation de création de l'ESAT délivré par les autorités compétentes, ou tout document officiel attestant de la qualité d'ESAT. / Pour les structures équivalentes : tout document officiel permettant de démontrer qu'elle remplit les conditions prévues à l'article L.2113-12.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique se décompose en 4 sous critères comme suit : Sous-critère 1 - Organisation des prestations et méthodologie d'intervention (organisation des équipes, planning, réactivité, compréhension des besoins de la commune) Pondération 15.0 / Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels affectés au marché (effectifs, qualifications, matériel et équipements mis à disposition) Pondération 10.0 / Sous-critère 3 - Mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des interventions (signalisation, EPI, prévention des risques pour les agents et les usagers) Pondération 10.0 / Sous-critère 4 - Modalités de suivi et de contrôle des prestations (feuilles de présence, remontée d'informations, contrôle qualité, interlocuteur dédié) Pondération 5.0
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des mesures proposées par le candidat en matière de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets issus des prestations.
Description: Qualité des mesures proposées par le candidat en matière de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets issus des prestations. Les sous-critères relatifs à la valeur technique ainsi que le critère environnemental seront appréciés selon le barème suivant : Très satisfaisant - réponse complète, précise, adaptée au contexte communal et directement opérationnelle : 100 % de la note maximale pouvant être attribuée / Satisfaisant - réponse pertinente mais pouvant comporter quelques imprécisions ou éléments à approfondir : 75 % de la note maximale pouvant être attribuée / Moyennement satisfaisant - réponse partielle, insuffisamment adaptée ou trop générale : 50 % de la note maximale pouvant être attribuée / Peu satisfaisant - réponse lacunaire, peu opérationnelle ou faiblement adaptée au besoin : 25 % de la note maximale pouvant être attribuée
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_1176900.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Numéro d'enregistrement: 21200251300019
Adresse postale: Migliacciaru
Ville: PRUNELLI DI FIUMORBO
Code postal: 20243
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495565112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 172 000 051 00026
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Numéro d'enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Préfecture de la région PACA - Place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6bb5510f-8321-4995-bc3d-9b1a15d04953 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/08/2026 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français