Q
Question n°1
Bonjour,
Afin de nous permettre d'affiner notre analyse technique et financière de votre consultation, pourriez-vous nous apporter des précisions sur les points suivants :
• Pouvez-vous confirmer les délais contractuels applicables aux interventions U2 et U3, le CCTP prévoyant respectivement 48 et 96 heures ouvrées, tandis que le cadre de réponse technique impose des engagements maximaux de 24 et 72 heures ouvrées ?
• Pouvez-vous préciser les modalités de cumul des lignes BPU relatives à la désinfection, au nettoyage de locaux insalubres et à l'évacuation des déchets, notamment lorsque ces prestations sont réalisées dans le cadre d'une même intervention ?
• Le CCTP prévoit plusieurs niveaux d’urgence, dont une intervention U1 sous 4 heures ouvrées. Pouvez-vous préciser les modalités de déclenchement de l’astreinte en dehors des horaires ouvrés, notamment les nuits, les week-ends et les jours fériés ?
• Le DQE présente des quantités estimatives pour les prestations curatives. Pouvez-vous préciser si ces quantités sont fondées sur l’historique réel des interventions des dernières années ou sur une estimation des besoins futurs ?
Dans l'attente de votre retour,
Bien cordialement,
R
06/11/26 à 11h49 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Ci-dessous mes éléments de réponse :
"1. Délais contractuels U2 et U3
Les délais maximaux à retenir sont les suivants :
U1 : 4 heures ouvrées ;
U2 : 24 heures ouvrées ;
U3 : 72 heures ouvrées.
Les mentions de 48 et 96 heures ouvrées figurant à l’article 4.3 du CCTP sont erronées et sont rectifiées en conséquence.
Les délais proposés par le candidat à l’annexe 2 de l’acte d’engagement, dans la limite de ces maxima, constituent ses engagements contractuels.
Les heures ouvrées sont décomptées du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, heure de La Réunion, hors jours fériés.
2. Cumul des lignes relatives à la désinfection, au nettoyage et à l’évacuation des déchets
Le cumul est possible lorsque les prestations correspondent à des opérations distinctes, nécessaires et expressément commandées. Une même prestation ne peut faire l’objet d’une double rémunération.
Les modalités suivantes sont retenues :
C19 rémunère la désinfection courante jusqu’à 50 m². C20 complète C19 pour les seuls mètres carrés traités au-delà de 50 m².
C21 rémunère la désinfection après souillure biologique. Pour une même zone et une même opération de désinfection, ce forfait ne se cumule pas avec C19 et C20.
C22 rémunère le nettoyage de locaux insalubres en heures de technicien équipé. Il peut se cumuler avec la désinfection lorsque les deux opérations sont effectivement nécessaires et réalisées.
C23 rémunère exclusivement l’enlèvement, l’évacuation et le traitement des déchets préexistants présents dans les locaux insalubres, selon le volume constaté contradictoirement. Les déchets produits par les traitements eux-mêmes, notamment les appâts, cadavres de nuisibles, emballages et consommables souillés, restent compris dans les prix des prestations correspondantes.
Les lignes mobilisées et les quantités prévisionnelles sont identifiées dans l’estimation préalable et le bon de commande. La facturation repose sur les quantités réellement exécutées et constatées contradictoirement.
3. Déclenchement de l’astreinte pour les urgences U1
L’astreinte concerne exclusivement les situations qualifiées U1 par le pouvoir adjudicateur. Elle est mobilisable la nuit, les week-ends et les jours fériés, au numéro communiqué par le titulaire.
Son déclenchement relève des seules personnes nominativement habilitées par le pouvoir adjudicateur, dont la liste est notifiée au titulaire et tenue à jour.
L’ordre peut être transmis par courriel ou par téléphone avec confirmation écrite immédiate. Le bon de commande est régularisé au plus tard dans les deux jours ouvrés, conformément à l’article 1.4 du CCAP.
Pour une urgence U1 déclenchée hors horaires ouvrés, le délai maximal d’intervention sur site est fixé à 4 heures consécutives à compter de la réception de l’ordre, sans suspension la nuit, le week-end ou un jour férié. L’intervention comprend l’évaluation et les premières mesures adaptées à l’urgence, sans attendre l’estimation écrite.
La majoration C28 s’applique une seule fois par intervention U1. Aucune majoration supplémentaire propre à la nuit, au week-end ou aux jours fériés n’est prévue.
Les pièces du DCE sont mises en cohérence sur ces modalités.
4. Quantités estimatives du DQE
Les quantités curatives du DQE constituent des estimations annuelles des besoins retenues pour la comparaison des offres. Elles ne doivent pas être interprétées comme un relevé certifié des interventions réalisées au cours des années précédentes.
Le DQE est non contractuel. Ses quantités ne constituent ni un engagement de commande par prestation ni une garantie de répartition des commandes entre les différentes lignes du BPU.
Les commandes seront émises en fonction des besoins effectivement constatés, dans le respect des montants minimum et maximum contractuels de l’accord-cadre."
Restant à disposition
Cordialement.
Le service des marchés publics