40-33-Base de Défense de Mont de Marsan - Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et assainissement sur les sites de la BA118 et le Champ de Tir de Captieux
Client
Service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/10/2026
Alloti
Non
Clôture
07/01/2027
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104768 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
40
Annonce n°
26-104768
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SID Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
40-33-Base de Défense de Mont de Marsan - Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et assainissement sur les sites de la BA118 et le Champ de Tir de Captieux
Description
:
40-33-Base de Défense de Mont de Marsan - Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et assainissement sur les sites de la BA118 et le Champ de Tir de Captieux
Identifiant de la procédure
:
df53e191-d011-4e8e-924b-b8708e5942a2
Identifiant interne
:
DAF_2026_000594
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65120000
Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
40-33-Base de Défense de Mont de Marsan - Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et assainissement sur les sites de la BA118 et le Champ de Tir de Captieux
Description
:
40-33-Base de Défense de Mont de Marsan - Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et assainissement sur les sites de la BA118 et le Champ de Tir de Captieux
Identifiant interne
:
DAF_2026_000594
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90000000
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/01/2027
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SID Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement
:
13000190200027
Adresse postale
:
9 RUE DE CURSOL
Ville
:
BORDEAUX
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Thomas GUYARD
Adresse électronique
:
thomas.guyard@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
+33557851775
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
17330005400025
Adresse postale
:
9 rue Tastet
Ville
:
BORDEAUX
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DAF_2025_000129
Adresse électronique
:
thomas.guyard@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
+33557851775
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2941b020-82e6-41d5-83d0-be619644be88
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2026
à 09:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
63 jours
pour répondre à ce marché