IMPRESSION SUR PAPIER POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH… – Saint-Joseph

Avis de marché - Avis n° 26-105634 du 30/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-105634

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Joseph

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : IMPRESSION SUR PAPIER POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH – ANNÉE 2027 (MARCHÉ N° 26AO018)

Description : La présente consultation a pour objet : l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph. Les prestations concerneront essentiellement des enveloppes. Les prestations comportent une tranche unique. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 Euros HT et un montant maximum de 20 000,00 Euros HT.

Identifiant de la procédure : 21c40c25-704c-41d7-a3be-28b2f163a845

Identifiant interne : 26AO018

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Joseph

Code postal : 97480

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date et heure limites de réception des offres: Le Lundi 07 décembre 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. • Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la Commande Publique -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IMPRESSION SUR PAPIER POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNEE 2027 (MARCHÉ N° 26AO018)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Joseph

Code postal : 97480

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix : pondération 90 % (soit 90 points).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 90

Critère :

Type : Qualité

Description : - Critères environnementaux 10 % (soit 10 points).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintjoseph.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://saintjoseph.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 Félix Guyon CS 61107 – CS 61107 97 404 Saint-Denis Cedex (La Réunion) – France Téléphone : 02.62.92.43.60 - Fax : 02.62.92.43.62 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Joseph

Numéro d’enregistrement : 21974012300019

Département : Service de la Commande Publique

Adresse postale : Pôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet BP 1

Ville : Saint-Joseph

Code postal : 97480

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique - Pôle administratif communal

Adresse électronique : scp@saintjoseph.re

Téléphone : +33 262358009

Télécopieur : +33 262358088

Adresse internet : http://www.saintjoseph.re

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://saintjoseph.achatpublic.com/

Profil de l’acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Adresse postale : 27, rue Félix Guyon CS 61107

Ville : Saint-Denis Cedex

Code postal : 97404

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : Greffe

Adresse électronique : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Téléphone : +33 262924360

Télécopieur : +33 262924362

Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc053ada-3ea6-4599-911a-726f6ba9a2ed - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 09:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

IMPRESSION SUR PAPIER POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2027 (MARCHÉ N° 26AO018)

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Codes CPV

Détails de l'avis

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