L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (expresse 3 fois 1 an sans excéder un maximum de 4 ans)Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum des commandes est de 20 000 euros HT par an.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINÉ
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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