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AOO - MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS
Client
Communaute intercommunale du nord de la Réunion
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
01/10/2026
Alloti
11 Lots
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 66 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Lot A
Lot : Lot B
Lot : Lot C
Lot : Lot D
Lot : Lot E
Lot : Lot F
Lot : Lot G
Lot : Lot H
Lot : Lot I
Lot : Lot J
Lot : Lot K
Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-94421 du 30/09/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
26-94421
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS - LOTS A,B,C,D,E,F,G,H,I,J ET K
Description
:
La présente consultation concerne les conditions d'exploitation des services de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes limitrophes, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du cahier des clauses particulières. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants figurant dans chaque lot sur la durée du marché.
Identifiant de la procédure
:
b988710d-fc39-4de9-b474-f7aa1ed36a4a
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
97400
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la CINOR
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
29,648,170.52
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour l’ensemble des lots, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : - Vers mars/ avril 2034 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2034). - Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de sept années scolaires et demie. Les prestations débuteront le lundi 1er février 2027 et s'achèveront à la fin de l'année scolaire 2033-2034. Date prévisionnelle de notification : début janvier 2027. Pour les autres informations non modifiées de cette rubrique : cf. avis BOAMP n°26-93854 et JOUE n°673024 publiés le 30/09/2026.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
11
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot A
Description
:
Secteurs de la Montagne 17ème jusqu’à Montagne 8ème prioritairement soit le long de la route départementale N°41 et accessoirement dans les secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
89
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,929,199.18
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Quantité ou entendue : Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 386 256,070 km et 17 554 h 59.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.cinor.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot B
Description
:
Secteur : De Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement dans les secteurs de la Montagne 17ème jusqu’à Montagne 8ème soit le long de la route départementale N°41.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
89
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,556,768.93
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 214 742,813 km et 12 992 h 33.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.cinor.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot C
Description
:
Secteur : De Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement dans les secteurs de la Montagne 17ème jusqu’à Montagne 8ème soit le long de la route départementale N°41.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
89
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,544,223.56
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 236 815,517 km et 14 766 h 46.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.cinor.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot D
Description
:
Transport des élèves des secteurs Le Brulé - Bellepierre
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
89
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,306,492.92
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 354 523,139 km et 21 812 h 38.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.cinor.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot E
Description
:
Transport des élèves des secteurs de Saint-François – Evéché
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
89
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,581,194.27
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 471 036,723 km et 44 685 h 56.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.cinor.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.cinor.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot F
Description
:
Transport des élèves des secteurs de Piton Bois de Nèfles, Bois de Nèfles, Chemin Finette, route des Ananas, Moufia les hauts, Moufia les Bas
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
89
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,988,721.45
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 276 038,920 km et 28 307 h 46.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.cinor.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Lot G
Description
:
Transport des élèves des secteurs Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban, chemin Dufourg, Bois Rouge, Grand Canal
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
89
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,797,592.12
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 465 308,322 km et 45 111 h 38.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.cinor.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Lot H
Description
:
Transport des élèves des secteurs Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Ilet Quinquina), Bretagne
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
89
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,505,585.33
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 551 795,233 km et 36 934 h 03.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.cinor.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Lot I
Description
:
Secteurs : Desserte des établissements Ouest et Sud du département
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
89
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,145,000.56
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 569 207,494 km et 16 082 h 05.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.cinor.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Lot J
Description
:
Secteurs : Desserte des établissements du Nord et de l’Est du département
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
89
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,597,539.34
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 862 311,151 km et 22 078 h 39.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.cinor.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
Lot K
Description
:
Secteurs de Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Sainte-Clotilde
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
89
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,695,852.86
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 225 512,265 km et 13 471 h 42.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.cinor.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement
:
24974011900063
Adresse postale
:
3 Rue de la solidarité, CS 61025
Ville
:
Sainte-Clotilde CEDEX
Code postal
:
97495
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la Commande Publique
Adresse électronique
:
achat.marche@cinor.re
Téléphone
:
02 62 92 34 27
Adresse internet
:
https://www.cinor.re
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.cinor.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches.cinor.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement
:
17974005500019
Adresse postale
:
27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville
:
Saint-Denis CEDEX
Code postal
:
97404
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone
:
02 62 92 43 60
Adresse internet
:
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
194e2f7e-68ff-40e5-9375-762e92cbbe38-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0001
Identifiant de la section
:
LOT-0002
Identifiant de la section
:
LOT-0003
Identifiant de la section
:
LOT-0004
Identifiant de la section
:
LOT-0005
Identifiant de la section
:
LOT-0006
Identifiant de la section
:
LOT-0007
Identifiant de la section
:
LOT-0008
Identifiant de la section
:
LOT-0009
Identifiant de la section
:
LOT-0010
Identifiant de la section
:
LOT-0011
Description des modifications
:
Les rubriques suivantes ont été modifiées :- 2.1.3 Valeur estimée hors TVA. - 2.1.4 Informations générales. Informations complémentaires. - 5.1.3 Durée du marché pour chaque lot. - 5.1.6 Informations générales. Informations complémentaires pour chaque lot. - 5.1.12 Date limite de réception des offres pour chaque lot.
Les documents de marché ont été modifiés le
:
30/09/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ad718af8-d85b-471a-89d1-b5615ded27be
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/09/2026
à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
28 jours
pour répondre à ce marché