1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMTO
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FRAIS DE SANTE POUR LES PERSONNELS DE SAEM SEMTO ET SARL TRANSREO
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances " Frais de Santé " pour les personnels de SEMTO et de TRANSREO.
Identifiant de la procédure: 7b9c091c-d0e0-4e6c-94b3-1d81fe7d9c08
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au document de la consultation : application des articles L.2124-1 et R.2124-1 et du 1° de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FRAIS DE SANTE POUR LES PERSONNELS DE SAEM SEMTO ET SARL TRANSREO
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances " Frais de Santé " pour les personnels de SEMTO et de TRANSREO.
Identifiant interne: 2025/07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: Pas d'options autorisées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer aux documents de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer aux documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semto.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26564_1116731.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Siège Social SEMTO
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation. Remplace les dispositions énoncées au 5.1.6 du présent avis : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance de la présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurances selon l'article L.511-1 du Code des Assurances.
Montage financier: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMTO
Numéro d'enregistrement: 39075703700028
Adresse postale: 12, Rue Mangalon
Ville: SAINT-PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Elisabeth OGNARD
Téléphone: +262 262456520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 179 741 111 00027
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX 97490 SAINT-DENIS
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 742f3a34-bc49-4e25-b6ff-df9d72944eb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/09/2025 07:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français