MISSION D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME… – Mamoudzou

Avis de marché - Avis n° 26-103065 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 976

Annonce n° 26-103065

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME BILLETTIQUE DU RÉSEAU DE TRANSPORT COLLECTIF « CARIBUS »

Description : MISSION D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME BILLETTIQUE DU RÉSEAU DE TRANSPORT COLLECTIF « CARIBUS »

Identifiant de la procédure : 00458f0f-0c1b-496e-b0e2-88cb55e583e9

Identifiant interne : 20260020

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50317000 Maintenance et réparation de composteurs de billets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34980000 Billets de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la CADEMA

Ville : DEMEBENI

Code postal : 97660

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME BILLETTIQUE DU RÉSEAU DE TRANSPORT COLLECTIF « CARIBUS »

Description : MISSION D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME BILLETTIQUE DU RÉSEAU DE TRANSPORT COLLECTIF « CARIBUS »

Identifiant interne : 20260020-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34980000 Billets de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50317000 Maintenance et réparation de composteurs de billets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Numéro d’enregistrement : 2000604570013

Département : Mayotte

Adresse postale : 452 boulevard Mze Mandela

Ville : DEMBENI

Code postal : 97660

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : MARCHESPUBLICS@cadema.yt

Téléphone : +33 269639100

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte

Numéro d’enregistrement : 130 005 036 00012

Adresse postale : 452 Boulevard Mze Mandela

Ville : DEMBENI

Code postal : 97660

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone : +33 269611856

Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3486f67d-4c17-47c0-a49a-3bf714d736b3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 09:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

MISSION D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME BILLETTIQUE DU RÉSEAU DE TRANSPORT COLLECTIF " CARIBUS "

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Codes CPV

Détails de l'avis

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