Prestations de détection géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains pour la cartographie du réseau

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens des articles R2162-2, R2162-13 & 14, et L2125-1 du Code de la commande publique.L'attribution des bons de commande s'exécute selon la méthode dite du « tour de rôle » : chaque bon de commande est émis par roulement à un titulaire puis à l'autre. Le premier titulaire à recevoir la commande est celui le mieux noté lors du classement des offres durant la consultation initiale. Si l'un des titulaires n'est pas en mesure de réaliser une commande, celle-ci est adressée à l'autre titulaire.L'accord-cadre à bons de commande ne présente pas de minimum et un montant maximum fixé à 5 M € sur la durée totale de l'accord-cadre