Détection et géoréférencement des réseaux sensibles de la commune

Dans le but d'améliorer sa cartographie et pour être en conformité avec la règlementation anti-endommagement, la Commune de Prévessin-Moëns, en lien avec le SIEA (Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain), chargé de ce dossier, souhaite enrichir les données cadastrales avec les réseaux d'éclairage public en classe A.Fournir à la Ville de Prévessin-Moëns des données numériques en classe A concernant son réseau d'éclairage public ainsi que l'éclairage extérieur des installations sportives (terrains de sport) et des installations électriques extérieures, répondant aux critères réglementaires en vigueur (arrêté du 15 février 2012 du Code de l'environnement - et tous les textes réglementaires afférant). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.