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Expertise environnementale et dossiers réglementaires
La présente consultation concerne l'expertise environnementale et dossiers réglementaires du SIDEVAM976.
Client
SIDEVAM (976)
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
30/10/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99003 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-99003
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SIDEVAM (976)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Expertise environnementale et dossiers réglementaires
Description
:
La présente consultation concerne l'expertise environnementale et dossiers réglementaires du SIDEVAM976.
Identifiant de la procédure
:
d397bd4c-2aa9-4c71-96e0-3fc16a3223bd
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
DZOUMOGNE
Code postal
:
97650
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Expertise environnementale et dossiers réglementaires
Description
:
La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires pour le SIDEVAM976
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue de l'école primaire
Ville
:
DZOUMOGNE
Code postal
:
97650
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois après notification du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SIDEVAM (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres
:
SIDEVAM (976)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SIDEVAM (976)
Numéro d’enregistrement
:
20008988600010
Adresse postale
:
Rue de l'Ecole Primaire
Ville
:
Dzoumogné
Code postal
:
97650
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
bacar.youssouf@sidevam976.yt
Téléphone
:
+33 639004080
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement
:
61863922000030
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone
:
+33 269611856
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
626866-2026
Principale raison de la modification
:
Mise à jour d’informations
Description
:
La date limite de réception des offres a été prolongée au 30 octobre 2026 à 16h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b8a4c18a-16b8-4824-b3d3-dee0653c6538
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 14:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
15 jours
pour répondre à ce marché