Plan Régional de Formations des Missions Locales PAIO Région Antilles-Guyane - 2027/2028

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 971 , 973 , 972
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARML Antilles-Guyane.
Correspondant : Yang-Ting Lee-Ing, Centre d'Affaires Californie - Entrée Amandine 97232 le Lamentin FRANCE. Courriel : info@arml-antilles-guyane.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1174214.

Objet du marché : Plan Régional de Formations des Missions Locales PAIO
Région Antilles-Guyane - 2027/2028


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Mars 2027

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : QUALIOPI
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Connaissance des métiers et du contexte socioéconomique du champ de la branche des missions locales : 30%;
      - Adaptation du contenu, de la méthode pédagogique au public et aux besoins ainsi que l'argumentation des choix pédagogiques : 35%;
      - Expérience et compétence des intervenants : 20%;
      - Prix apprécié au regard de la proposition tarifaire de l'annexe financière : 15%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Septembre 2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 24 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NTGPRF002

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certification Qualiopi en cours de validité Déclaration d'activité /numéro de déclaration d'activité à jour Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Etre à jour de cotisations sociales et redevance fiscale / Attestation organismes s'y afférents En cas de redressement judiciaire / Copie du ou des jugements prononcés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Juillet 2026.
Eléments non publiés
Eléments de facturation :
Numéro d'engagement juridique: ANTGPRF002
Classe de profil : debiteur Privé Personne Morale .
Libellé de la facture : ARML Antilles-Guyane Service marchés Route Petit Acajou FRANCE - 97101 les Abymes .
Siret : 92294966400010 .
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr : 05 Septembre 2026
Objet de l'avis : Plan Régional de Formations des Missions Locales PAIO
Région Antilles-Guyane - 2027/2028
Nom de l'organisme : ARML Antilles-Guyane