Etudes et assistance pour l'optimisation et la mise en place des services de transport scolaire du territoire NORD

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 972
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Martinique Transport.
Correspondant : Monsieur le Président du Conseil d'Administration, Rue Gaston Defferre 97256 Fort de France FRANCE. tél. : 05-96-01-02-93 Courriel : commandepublique@martiniquetransport.mq
Adresse internet : http://martiniquetransport.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1159396.html.

Objet du marché : Etudes et assistance pour l'optimisation et la mise en place des services de transport scolaire du territoire NORD


Caractéristiques principales :
Accompagnement dans le renouvellement des marchés publics (7 lots) de transport scolaire ordinaire sur le territoire Nord de la Martinique (territoire administratif de la communauté d'agglomération CAP NORD) décliné en deux phases : phase 1 : Diagnostic des services scolaires actuellement organisés / phase 2 : Préparation des appels d'offres et assistance à la procédure d'attribution des marchés de transports scolaires pour la rentrée 2027. 7 lots sont à renouvelés (86 lignes concernées)
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
et jusqu'au 30 Septembre 2027

Cautionnement et garanties exigés : Aucune

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme n'est imposée
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 Mai 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26SCO07

Renseignements complémentaires : Marché débute à compter de la notification. Les marchés de transport scolaire doivent être attribués avant le 1er juin 2027.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Avril 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MARTINIQUE TRANSPORT
Correspondant : Monsieur le Président du Conseil d'Administration Rue Gaston Defferre 97256 Fort-de-France , tél. : 0596010293 , courriel : commandepublique@martiniquetransport.mq .