Avis de marché - Avis n° 26-100807 du 16/10/2026
Département(s) de publication :
971
Annonce n°
26-100807
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE SAINT CLAUDE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21971124900017
Ville : Saint-Claude
Code postal : 97120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26F01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction des marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestation de vigilance URSAAF de moins de 6 mois
Extrait de Kbis de moins de 3 mois
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION ET LIVRAISON D'UN TRACTEUR NEUF ET D’UNE FAUCHEUSE NEUVE POUR LE SERVICE TECHNIQUE DE LA VILLE DE SAINT-CLAUDE
Code CPV principal - Descripteur principal : 16310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l’acquisition la livraison la mise en service et la formation des utilisateurs pour d’un tracteur et d’une faucheuse destinée à des travaux de fauchage, débroussaillage et d’élagage
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT CLAUDE 97120
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026