FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
Client
Ville du Moule (971)
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96701 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
971
Annonce n°
26-96701
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE LE MOULE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
Description
:
FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
Identifiant de la procédure
:
937ee9ef-e562-4e05-8453-ba66b9dc9168
Identifiant interne
:
2026-AO0019
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90611000
Services de voirie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
VILLE DE LE MOULE
Code postal
:
97160
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
Description
:
FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
Identifiant interne
:
2026-AO0019
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90611000
Services de voirie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LE MOULE
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du - Référé contractuel après la signature du contrat (articles L.551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative):
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE LE MOULE
Numéro d’enregistrement
:
21971117300019
Adresse postale
:
Rue Joffre
Ville
:
LE MOULE
Code postal
:
97160
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Point de contact
:
VILLE DE LE MOULE
Adresse électronique
:
service-achat@mairie-lemoule.fr
Téléphone
:
0590 231391
Adresse internet
:
www.lemoule.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Numéro d’enregistrement
:
17971001700023
Adresse postale
:
34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville
:
BASSE-TERRE
Code postal
:
97100
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Point de contact
:
VILLE DE LE MOULE
Adresse électronique
:
service-achat@mairie-lemoule.fr
Téléphone
:
0590384900
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d6e97b70-cc42-48ab-9abd-ddab54606384
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 18:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché