ACCORDS-CADRES À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
La présente consultation porte sur l’exploitation du patrimoine d’éclairage public de la Communauté de communes de Marie-Galante.
Client
Communauté de Communes de Marie-galante
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1 : Pilotage, supervision et performance du service
Lot : Lot 2 : Maintenance préventive et curative, astreinte et travaux
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100530 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
971
Annonce n°
26-100530
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes de Marie-Galante
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORDS-CADRES À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Description
:
La présente consultation porte sur l’exploitation du patrimoine d’éclairage public de la Communauté de communes de Marie-Galante.
Identifiant de la procédure
:
d6f2f541-9efe-4a5a-8d22-6fa9f3a10a25
Identifiant interne
:
AO2026EXPLOITEPL
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50232100
Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Pilotage, supervision et performance du service
Description
:
Le lot 1 concerne les prestation de pilotage, supervision et performance du service.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50232100
Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510086?orgAcronyme=ega1l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510086?orgAcronyme=ega1l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes de Marie-Galante
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Maintenance préventive et curative, astreinte et travaux
Description
:
Le lot 2 concerne les prestations de maintenance préventive et curative, astreinte et travaux
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50232100
Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510086?orgAcronyme=ega1l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510086?orgAcronyme=ega1l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes de Marie-Galante
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes de Marie-Galante
Numéro d’enregistrement
:
24971004700013
Adresse postale
:
Rue du Fort - B.P. 48
Ville
:
GRAND-BOURG
Code postal
:
97112
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Alain VALENCE
Adresse électronique
:
secretariat@paysmariegalante.fr
Téléphone
:
+33 590978358
Adresse internet
:
https://paysmariegalante.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement
:
17971000900038
Adresse postale
:
34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Ville
:
BASSE-TERRE
Code postal
:
97100
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d49c9ad1-23a1-487d-8569-8b4532b762a3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 03:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
39 jours
pour répondre à ce marché