Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Versailles juridique sonorisation éclairage réparation de photocopieur facturation 50313100 - Services de réparation de photocopieurs 51310000 - Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 30121100 - Photocopieurs système d'acquisition dynamique 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs environnemental entretien de photocopieur médiation
ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES PRESTATIONS DE SONORISATION, ÉCLAIRAGE VIDEO ET SPEAKER
La consultation porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS DE SONORISTATION, ECLAIRAGE VIDEO ET SPEAKER
Client
Commune d'Athis-Mons
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
16/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
18/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100521 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
26-100521
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune d'Athis-Mons
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES PRESTATIONS DE SONORISATION, ÉCLAIRAGE VIDEO ET SPEAKER
Description
:
La consultation porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS DE SONORISTATION, ECLAIRAGE VIDEO ET SPEAKER
Identifiant de la procédure
:
dd00666e-fcd7-4432-894c-a64f53621b7c
Avis précédent
:
529842-2022
Identifiant interne
:
2026-015-AO
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51310000
Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Essonne
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 70 000 Euros HT. Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dit subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La remise des offres est soumise à une visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché. La conclusion des marchés fondés sur l'accord-cadre, interviendra lors de la survenance du besoin, par une remise en concurrence des titulaires du marché. Une lettre de consultation fixant les règles de mise en concurrence sera adressée à chacun des titulaires avec une date limite de remise des offres. Les critères de sélection porteront sur la valeur technique, le prix de l’offre et la performance environnementale.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES PRESTATIONS DE SONORISATION, ÉCLAIRAGE VIDEO ET SPEAKER
Description
:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313100
Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Athis-Mons
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Av6G5Oml0s
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de justice administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune d'Athis-Mons
Numéro d’enregistrement
:
21910027800015
Adresse postale
:
Place du Gle De Gaulle
Ville
:
Athis-mons
Code postal
:
91200
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service.marches@mairie-athis-mons.fr
Téléphone
:
0169545454
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Av6G5Oml0s
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
ORG-002
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5e70edfa-f9c3-425b-b518-0406a7e01362
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 09:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché