CONCEPTION,EDITION ET EXPLOITATION DES SUPPORTS INSTUTIONNELS

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 971 , 972 , 973

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Chambre d'Agriculture de Guadeloupe, Espace régional agricole Convenance , 97122, Baie-Mahault. FRANCE. Téléphone : 05-90-25-17-17. Courriel : cozema.mf@guadeloupe.chambagri.fr. Fax : 05-90-26-07-22, Code NUTS : FRY1.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://guadeloupe.chambre-agriculture.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://chambre-agriculture-guadeloupe.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22087_1172446.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://chambre-agriculture-guadeloupe.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22087_1172446.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://chambre-agriculture-guadeloupe.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22087_1172446.html La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://chambre-agriculture-guadeloupe.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22087_1172446.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONCEPTION,EDITION ET EXPLOITATION DES SUPPORTS INSTUTIONNELS
Numéro de référence : CONC.7AGENDAS2026

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Impression.

Descripteur principal : 79970000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente concession a pour objet la conception, l'édition des supports institutionnels et la commercialisation des encarts publicitaires pour le compte de la Chambre d'agriculture de Guadeloupe.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 79970000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution : Chambre d'agriculture de Guadeloupe, Espace Régional agricole Convenance BP35 97122 BAIE-MAHAULT

II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent notamment : - la conception graphique ; - la mise en page des contenus transmis par la Chambre ; - les échanges et corrections jusqu'au Bon à Tirer (BAT) ; - la commercialisation des espaces publicitaires; - l'impression ; - le façonnage ; - la livraison des exemplaires au siège de la Chambre d'agriculture. - la collecte des informations institutionnelles ; - la recherche d'annonceurs ; - intégration des manifestations agricoles ;
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 120 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 12

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre professionnel pertinent, ou document équivalent pour les candidats établis dans un autre État. Déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de motifs d'exclusion de la procédure de passation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

24 Aout 2026 à 09:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard, 97100 Basse-Terre , Téléphone : (+33) 05 90 81 45 38 , Courriel : greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr , Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard, 97100 Basse-Terre , Courriel : greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr .

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

13 Juillet 2026