Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire risque santé

Question n°7 Bonjour, Pouvez-vous nous confirmer que le conjoint du retraité a la même cotisation que le retraité peu importe sa situation professionnelle (actif ou non) ? Merci. Cordialement.

Question n°4 Bonjour, Nous vous remercions pour les éléments transmis dans le cadre de cette consultation. Nous aurions besoin de précisions: - Est-ce qu’un préavis particulier de résiliation est attendu pour l’assureur et le souscripteur ? - Pouvez-vous nous transmettre le nombre de retraités CNRACL et IRCANTEC, qui sont à reprendre ? - Combien y a-t-il d’enfants ayants droits ? - Combien y a-t-il des portabilités envisageables et quelles sont les dates de fin de droits de chacune ? - Une stabilité tarifaire est-elle attendue ? si oui laquelle ? Nous vous remercions par avance pour vos éclaircissements et vous souhaitons une excellente journée. Cordialement,

Question n°5 Bonjour, concernant la partie « Autres actes de prévention à compléter par le candidat » dans le tableau des garanties : Ces actes de prévention devront-ils impérativement être remboursés par l’Assurance maladie, ou est-il possible d’y inclure également des prestations non remboursées ? Bien cordialement,

Question n°3 Bonjour, Vous trouverez ci-dessous des questions concernant votre consultation: 1)Au niveau de l’optique, pouvez vous préciser le point suivant s'il vous plaît est-ce que la monture est comprise dans le montant de l’équipement, en effet, nous rédigeons normalement les tableaux en séparant les verres et la monture, est ce que cette rédaction est possible ? 2)Vous demandez le financement du fonds national de solidarité à hauteur de 2% de la cotisation : l’accord du 11 juillet 2023 n’ayant pas de portée juridique réelle faute d’avoir été signée par acteurs habilités au niveau national au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du CGFP côté patronal, et le fonds n’ayant jamais été créé, confirmez-vous que cette obligation est inapplicable dans le cadre juridique actuel ? 3)Concernant la mention dans l’AE p.7/12 : « Les cotisations sont exprimées en euros TTC et indexées au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) de l’année précédente à chaque 1er janvier. ». L’indexation PMSS dans notre outil de gestion se fait en fonction du PMSS réel pour chaque année, pas de celui de l’année précédente. Par exemple, les cotisations 2026 seront calculées sur la base du PMSS 2026, pas celui de 2025. Pourriez-vous éclaircir cette demande s'il vous plaît ? merci d'avance pour votre retour

Question n°2 Bonjour Madame, Monsieur, Nous vous remercions pour les éléments transmis dans le cadre de la consultation N°25-100865. Nous aurions besoin de précision afin de compléter notre dossier : Pourriez-vous nous indiquer à quoi correspondent les abréviations figurant dans la démographie communiquée « 3-2025-09- RECAPITULATIF DEMOGRAPHIE : -SPE -SEJ -CCSA -DMA + OTI Nous vous remercions par avance pour vos éclaircissements et vous souhaitons une excellente journée. Cordialement,

Question n°1 Bonjour, pourrions nous obtenir svp la consommation du contrat du précédent tenant svp ? Merci de votre retour. Bien cordialement