Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'objet du présent marché concerne des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions du Code de Commerce pour le compte de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et pour l'ensemble de ces établissements pour les exercices clos de 2027 à 2032 inclusLe mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et de son suppléant arrivera en effet à échéance à l'issue du Conseil d'Administration de la Fondation appelé à statuer sur les comptes de l'exercice 2026.Dans la perspective du renouvellement de ce mandat, la présente consultation est lancée afin que le Président de la Fondation Bon Sauveur d'Alby puisse proposer au Conseil d'Administration de nommer le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant retenus à l'issue de la présente mise en concurrence.
Client
FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/07/2026
Alloti
Non
Clôture
11/09/2026
Lien source
102f56fa-9028-11f1-a7a3-567217cf4cfb
aws-mpi-1854667-complement-1.doc
aws-mpi-1854667-complement-2.doc
aws-mpi-1854667-complement-3-v2.pdf
2026 06 01 - prix global et forfaitaire dpgf fondation bon sauveur d'alby.xls
2026 06 01 cahierdesclausesparticulieres.pdf
2026-06-01 cadre de reponse technique candidat.doc
acted_engagement.doc
bilan 2025.pdf
compte resultat 2025.pdf
organigramme direction avec ca - janvier 2026 - rh avec com.pdf
aws-mpi-1854667-rc.pdf
correspondance-mpi-1854667.pdf
mpi1854667-aapc.pdf
rapport-g-n-ral-2025.pdf
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