L'objet de la présente consultation porte sur le choix du (ou des) Commissaire(s)-Priseur(s) judiciaire(s) ou commissaire de justice en charge des opérations d'appréciation pour les contrats de prêt sur gage et de vente aux enchères publiques du Crédit municipal de Nancy.

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 54
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crédit municipal de Nancy.
Correspondant : DIRECTEUR, 10 rue Callot 54000 Nancy FRANCE. tél. : 03-83-17-85-76 télécopieur : 03-83-30-42-06 Courriel : direction@creditmunicipal-nancy.fr
Adresse internet : http://www.credit-municipal-nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1172672.

Objet du marché : L'objet de la présente consultation porte sur le choix du (ou des) Commissaire(s)-Priseur(s) judiciaire(s) ou commissaire de justice en charge des opérations d'appréciation pour les contrats de prêt sur gage et de vente aux enchères publiques du Crédit municipal de Nancy.
Lieu d'exécution et de livraison: 10 RUE CALLOT 54000 NANCY

Caractéristiques principales :
L'objet de la présente consultation porte sur le choix du (ou des) Commissaire(s)-Priseur(s) judiciaire(s) ou commissaire de justice en charge des opérations d'appréciation pour les contrats de prêt sur gage et de vente aux enchères publiques du Crédit municipal de Nancy à partir du 1er janvier 2027.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, du code de la commande publique. Elle est ouverte à tout Commissaire-Priseur judiciaire/commissaire de justice, agissant seul ou de manière solidaire.
Refus des variantes.

à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 31 Décembre 2029
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, du code de la commande publique. Elle est ouverte à tout Commissaire-Priseur judiciaire/commissaire de justice, agissant seul ou de manière solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Septembre 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 001/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Juillet 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CREDIT MUNICIPAL DE NANCY
Correspondant : Michel Côme 10 RUE CALLOT 54000 NANCY , courriel : direction@creditmunicipal-nancy.fr , adresse internet : https://creditmunicipal-nancy.fr/ .