Acquisition d'une machine de Traction / compression

Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme Odile RAUZY, Présidente, Université de Toulouse , 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse cedex 9
Objet du marché : Acquisition d'une machine de Traction / compression
PIECES DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le présent Avis d'Appel à la Concurrence (A.A.C.) et ses annexes
- annexe 1 : 1A Annexe envoi dématérialisé
- annexe 2 : 1B Dépôt des factures sur Chorus pro
- annexe 3 : 1C Fiche de renseignements Chorus
- annexe 4 : 1D Clause RGPD


Durée du marché : a) Durée du marché

Le marché débute à compter de la date du bon de commande valant notification du marché et prendra fin l'issue de la période de garantie du matériel.

b) Délai d'exécution

Le matériel devra être livré ou installé*au plus tard le 05/09/2025.

c) Prolongation des délais

Conformément à l'article 13.3.1. et 13.3.2. du C.C.A.G./.F.C.S, lorsque le titulaire est dans l'impossibilité de respecter les délais d'exécution, du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait d'un événement ayant le caractère de force majeure, le pouvoir adjudicateur prolonge le délai d'exécution.
Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai contractuel.
Pour bénéficier de cette prolongation, le titulaire signale au pouvoir adjudicateur les causes faisant obstacle à l'exécution de l'accord-cadre dans le délai contractuel. Il dispose, à cet effet, d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues ou d'un délai courant jusqu'à la fin de l'accord-cadre, dans le cas où le marché arrive à échéance dans un délai inférieur à quinze jours. Il indique, par la même demande, au pouvoir adjudicateur la durée de la prolongation demandée.


Nombre et consistance des lots : LOT UNIQUE
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.


Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) ou de livraisons complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique).


Délai de validité de l'offre : 60 jours

Variantes autorisées : non

Critères de sélection : Critères Pondération
Valeur technique : 60%
Sous critère 1 : Coût de possession 5%
Sous critère 2 : Equipement 5%
Sous critère 3 : Respect des contraintes techniques 10%
Sous critère 4 : Intégration au parc actuel 20%
Sous critère 5 : Réutilisation avec outillages en notre possession 20%
Prix : 40%

NEGOCIATION : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus ci-dessous (3 candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).

Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.

Date limite : Date limite de réception des offres : 27/06/2025 à 12h00

Renseignements divers : a) Contenu de l'offre du candidat

1/ Documents administratifs
Kbis de moins de trois mois.
Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
Attestations fiscale et sociale de moins de 6 mois
Une attestation d'assurance en cours de validité

Si ces documents ne sont pas transmis lors de la remise de l'offre ils seront exigés au titulaire avant la notification du bon de commande valant notification du marché.

2/ Documents de l'offre

Le devis détaillé dûment complété, daté et signé
Le mémoire technique contenant les éléments nécessaires pour l'évaluation de la Valeur Technique

L'offre de chaque concurrent sera entièrement rédigée en langue française et exprimée en EUROS.
Si l'offre d'un concurrent est rédigée dans une autre langue, elle doit être accompagnée d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique.


b) renseignements complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com - (Réf. 2025013e08PS01 ).

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 20/06/2025 en déposant sa demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plateforme.

c) Envoi des offres

Les candidats déposeront leur offre portant la référence 2025013e08PS01 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Procédure détaillée dans l'annexe « 1A-Annexe Envoi Dématérialisé »)

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_x6gQR174Ks
MODALITES DE FINANCEMENT ET PAIEMENT : Les crédits proviennent
50% du budget de l'université et 50% provenant de CF 013E08

REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES LITIGES : En cas de désaccord, le comité consultatif de règlement amiable peut être saisi, soit par le Pouvoir Adjudicateur, soit par le titulaire, conformément aux articles R 2197-1, R 2197-16, R 2197-23 et 24 du code de la commande publique.
En cas de contentieux porté devant le juge, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 7.

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 06/06/2025