La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13et R2162-14 du code de la commande publique.
Client
COMMUNE DE LA HAGUE
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/06/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
28/07/2026
Lien source
2026179-ccap.pdf
2026179-rc.pdf
2026179l1l2-cctp.pdf
2026179l1-ae.rtf
2026179l1-bpu dqe.xlsx
2026179l1-mt.xls
annexe 1 sav lot 1.xlsx
annexe 2 essais lot 1.pdf
annexe 3 bis plan lot 1.pub
annexe 3 protocole de securite lot 1.doc
2026179l2-ae.rtf
2026179l2-bpu dqe.xlsx
2026179l2-mt.xls
annexe 4 sav lot 2.xlsx
annexe 5 bis plan lot 2.pub
annexe 5 protocole de securite lot 2.doc
2026179l3-ae.rtf
2026179l3-bpu dqe 1 (pieces et accessoires).xlsx
2026179l3-bpu dqe 2 (reparations).xlsx
2026179l3-cctp.pdf
2026179l3-mt.xls
annexe 6 liste des marques et delais de livraison par marque lot 3.xlsx
annexe 7 simulation reparation lot 3.xlsx
annexe 8 bis plan lot 3.pub
annexe 8 protocole de securite lot 3.doc
aws-mpi-1842706-rc.pdf
mpi1842706-aapc.pdf
a88b97d0-7bdb-11f1-a717-567217cf4cfb
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Il reste 14 jours
pour répondre à ce marché
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