Direction de l'information légale et administrative juridique facturation online système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Toulouse 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques médiation inondation Communauté d'agglomération de Castres Mazamet Publications
Diagnostic de vulnérabilité des habitations, des bâtiments publics et des entreprises face au risque inondation sur le TRI de Castres-Mazamet
Étude de l'aléa inondation Recensement des enjeux sensibles Analyse de leur vulnérabilité
Client
Syndicat Mixte Bassin de l'Agout
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
26/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : HABITATIONS
Lot : BÂTIMENTS PUBLICS
Lot : ENTREPRISES
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102548 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
81
Annonce n°
26-102548
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Bassin de l'Agout
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Diagnostic de vulnérabilité des habitations, des bâtiments publics et des entreprises face au risque inondation sur le TRI de Castres-Mazamet
Description
:
Étude de l'aléa inondation Recensement des enjeux sensibles Analyse de leur vulnérabilité
Identifiant de la procédure
:
e77830c6-088e-42dd-a848-d3b8864ffcc0
Identifiant interne
:
2026DV01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
410,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
HABITATIONS
Description
:
Réduction de la vulnérabilité des habitations sur le TRI
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/12/2026
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892515
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892515
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/11/2026
à 09:00
Lieu
:
Lagarrigue
Informations complémentaires
:
Directrice du syndicat ainsi que la chargée de mission inondation
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
BÂTIMENTS PUBLICS
Description
:
Réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics sur le TRI
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/12/2026
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
17,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892515
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892515
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/11/2026
à 09:00
Lieu
:
Lagarrigue
Informations complémentaires
:
Directrice du syndicat ainsi que la chargée de mission inondation
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
ENTREPRISES
Description
:
Réduction de la vulnérabilité des entreprises sur le TRI
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/12/2026
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
113,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892515
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892515
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/11/2026
à 09:00
Lieu
:
Lagarrigue
Informations complémentaires
:
Directrice du syndicat ainsi que la chargée de mission inondation
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B844DF1C-A2B7-152A-1FB8C2504613176C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Bassin de l'Agout
Numéro d’enregistrement
:
60279
Adresse postale
:
6 rue de l'usine
Ville
:
Lagarrigue
Code postal
:
81090
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BATTUT Jean-Louis
Adresse électronique
:
direction@bassin-agout.fr
Téléphone
:
0563501432
Adresse internet
:
http://www.bassin-agout.fr
Profil de l’acheteur
:
http://mp.maires81.asso.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
B844DF50-FD5B-C29A-BEC10E4D0452EAAE
Adresse postale
:
68 rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
B844DF78-B77B-A8D0-F65FD4858D26B8E1
Adresse postale
:
68 rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7718ea9c-3e9b-4968-88dd-c304b4bca1bb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché