Études techniques fenêtre Direction de l'information légale et administrative Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise Communauté de communes Mirebellois et Fontenois Tribunal administratif de Dijon Communauté de communes de Pouilly en Auxois / Bligny sur Ouche Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) groupement de commandes
Diagnostics de vulnérabilité des bâtiments particuliers, publics et professionnels - Groupement de commandes
Dans le cadre de la démarche PAPI, la CCPD s'est portée volontaire pour assurer le chef de filât d'une étude du PEP en mutualisation avec deux autres EPCI.Ainsi, l'étude des « diagnostics de vulnérabilité des bâtiments au risque d'inondation », inscrit à l'axe 5 du PEP étude n°5.5 est portée en groupement de commandes entre les collectivités : CC Plaine Dijonnaise (CCPD), CC Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche, CC Mirebellois et Fontenois.
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
03/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99063 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-99063
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Correspondant : ESPINOSA Patrice, Président
Adresse : 12 Rue Ampère,
B.P. 53
21110
GENLIS
Coordonnées :
Téléphone :
0380377388
Courriel :
commandepublique@plainedijonnaise.fr
Adresse internet :
http://www.plainedijonnaise.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Diagnostics de vulnérabilité des bâtiments particuliers, publics et professionnels - Groupement de commandes
Lieu d'exécution et de livraison :FRC11 - Côte-d'Or
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre de la démarche PAPI, la CCPD s'est portée volontaire pour assurer le chef de filât d'une étude du PEP en mutualisation avec deux autres EPCI.
Ainsi, l'étude des « diagnostics de vulnérabilité des bâtiments au risque d'inondation », inscrit à l'axe 5 du PEP étude n°5.5 est portée en groupement de commandes entre les collectivités : CC Plaine Dijonnaise (CCPD), CC Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche, CC Mirebellois et Fontenois
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-008
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRC11
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616
21016 Dijon
Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616
21016 Dijon
Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Service Commande Publique
Coordonnées :
Téléphone :
0380377388
Adresse internet :
https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
18 jours
pour répondre à ce marché