PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET TRAITEMENT, DE MATIERES DE DEGRILLAGE, SABLES ET MATIERES DE CURAGE DE RESEAUX, ISSUS DU TRAITEMENT D'EFFLUENTS INDUSTRIELS ET DOMESTIQUES DE LA STEP DE GRAULHET (81)

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 81
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RCEAC du Bassin Graulhétois.
Correspondant : ROUE Clément, 10 Boulevard Georges Ravari 81300 GRAULHET FRANCE. tél. : 07-56-38-31-36 télécopieur : 07-56-38-31-36 Courriel : clement.roue@rceac.fr
Adresse internet : https://rceac-bassin-graulhetois.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://rceac-bassin-graulhetois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29303_1160056.html.

Objet du marché : PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET TRAITEMENT, DE MATIERES DE DEGRILLAGE, SABLES ET MATIERES DE CURAGE DE RESEAUX, ISSUS DU TRAITEMENT D'EFFLUENTS INDUSTRIELS ET DOMESTIQUES DE LA STEP DE GRAULHET (81)
Lieu d'exécution et de livraison: 10 Boulevard GEORGES RAVARI 81300 GRAULHET

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois et 365 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juillet 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 01 Juin 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Mai 2026.