Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le système d'endiguement de Montauban

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre visant à réaliser des travaux sur le système d'endiguement de Montauban.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Au regard de l'importance et des délais restreints des travaux à réaliser, et de la répartition par « casiers » de protection correspondant à des secteurs géographiques précis, l'organisation en accord-cadre avec marchés subséquents permettra d'accélérer les procédures d'attribution par casier, et de s'assurer la disponibilité des bureaux d'études pour réaliser les études conjointement.

Client

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/09/2026

Alloti

Non

Clôture

06/11/2026
Moins de 5 jours

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eb68c9f2-d689-11f1-b9a3-9b8283ba82af
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Q
Question n°6 Bonjour, Le DQE soumis ne contient pas de lignes spécifiques correspondant aux prestations de concertation demandées au paragraphe 2.5 partie a). Est-ce que nous devons inclure ces prestations dans la ligne ENQ correspondant à la partie 2.5 partie b) du CCTP ? Bien Cordialement,
R
30/10/26 à 09h00 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les prestations de concertation demandées doivent être inclues dans la ligne ENQ. Cordialement,
Q
Message de l'acheteur
R
26/10/26 à 14h57 : Modification du DCE : 26/046 : Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le système d'endiguement de MontaubanModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
26/10/26 à 14h55 : Avis rectificatif 26/046 : Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le système d'endiguement de MontaubanAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°5 Bonjour, Dans un souci de cohérence du traitement du territoire, une base des enjeux homogène existe t'elle sur le territoire pour servir de support à la définition des enjeux spécifique de l'ACB ? Cordialement,
R
26/10/26 à 11h34 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le cahier des charges PAPI en vigueur donne les différents critères d'analyse pour les ACB/AMC. Les données d’enjeux étudiés dans le cadre du diagnostic de territoire PAPI complet en cours d'élaboration seront communiquées une fois le candidat retenu. Sur le site de PréviTARN, le diagnostic de territoire est téléchargeable sous forme de rapport. Voici les liens : https://previtarn.fr/consultation-du-public/ https://previtarn.fr/app/uploads/2026/09/PAPI_Montauban_Diagnotic_VF.pdf   Cordialement,
Q
Question n°4 Bonjour, Voici nos questions : 1.Dans le BPU, la case A68 du tableau de chiffrage des prestations Etudes Complémentaires fait référence à un taux de rémunération alors que le DQE propose un chiffrage de ces prestations au Forfait. Merci de confirmer qu'il s'agit de prestations à chiffre au Forfait. 2.Afin de clarifier le chiffrage des prestations réglementaires, pouvez-vous préciser : a. Sur quelle ligne du bordereau de prix doit être chiffrée la réalisation d’une étude d’incidences environnementales, lorsque le projet relève d’une autorisation environnementale sans être soumis à étude d’impact b. Si cette prestation est comprise dans la ligne « Autorisation environnementale » ou s’il est envisagé d’ajouter une ligne spécifique « Étude d’incidences environnementales » au bordereau de prix c. Lorsque le projet est soumis à étude d’impact dans le cadre d’une autorisation environnementale, si les lignes « Autorisation environnementale » et « Étude d’impact » doivent bien être cumulées. Vous remerciant par avance pour vos réponses, Cordialement,
R
21/10/26 à 15h16 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous nos réponses : 1.Dans le BPU, la case A68 du tableau de chiffrage des prestations Etudes Complémentaires fait référence à un taux de rémunération alors que le DQE propose un chiffrage de ces prestations au Forfait. Merci de confirmer qu'il s'agit de prestations à chiffre au Forfait. Réponse : Les prestations sont bien au forfait. 2.Afin de clarifier le chiffrage des prestations réglementaires, pouvez-vous préciser : a. Sur quelle ligne du bordereau de prix doit être chiffrée la réalisation d’une étude d’incidences environnementales, lorsque le projet relève d’une autorisation environnementale sans être soumis à étude d’impact Réponse : Voir réponse au b. b. Si cette prestation est comprise dans la ligne « Autorisation environnementale » ou s’il est envisagé d’ajouter une ligne spécifique « Étude d’incidences environnementales » au bordereau de prix Réponse : Il est proposé d’ajouter une ligne spécifique afin de distinguer les deux prestations. c. Lorsque le projet est soumis à étude d’impact dans le cadre d’une autorisation environnementale, si les lignes « Autorisation environnementale » et « Étude d’impact » doivent bien être cumulées. Réponse : En suivant la logique du b., il est proposé de ne pas cumuler les lignes « autorisation environnementale » et « étude d’impact ». Cordialement.
Q
Question n°3 Bonjour, Nous avons bien compris le fait de fixer arbitrairement des coefficients de complexité C1=0.9 et C2=01.2 dans le DQE pour l'analyse financière des offres. En revanche, nous nous demandons comment intégrer cela sans ambiguïté dans le BPU, qui demande également des taux différents suivant le niveau de complexité C1 ou C2, alors même que ces coefficients sont modulables - à fixer et justifier lors de chaque marché subséquent ? Est-il possible de fixer dans le BPU un taux unique non coefficienté à ce stade, par tranche de travaux estimatif ? Puis dans le DQE ce même taux coefficienté suivant les deux niveaux de complexité évalués ? En vous remerciant d'avance pour votre retour. Bien cordialement.
R
21/10/26 à 15h13 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Voici les réponses à vos questions : Est-il possible de fixer dans le BPU un taux unique non coefficienté à ce stade, par tranche de travaux estimatif ? Oui ; ce taux non coefficienté sera le taux maximum par tranche de travaux estimatif. Puis dans le DQE ce même taux coefficienté suivant les deux niveaux de complexité évalués ? Oui. Cordialement,
Q
Message de l'acheteur
R
19/10/26 à 12h31 : Modification du DCE : 26/046 : Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le système d'endiguement de MontaubanModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Modification du BPU et DQE dans le dossier de consultation des entreprises.Merci de bien vouloir en prendre connaissance.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°2 Bonjour, Dans le DQE, le montant des prestations est calculé en appliquant le taux par le montant maximum de la tranche. Or la catégorie 5 n'affiche pas de montant maximum, seulement le montant minimum. Comment doit-on calculer le montant pour cette case ? Cordialement
R
19/10/26 à 12h30 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous remercions pour cette question. Vous trouverez ci-joint le BPU + DQE modifiés Vous en souhaitant bonne réception. Fichier joint : 2604600_BPU_accord_cadre_V2.xlsx, 2604600_DQE_accord_cadre_V2.xlsx
Q
Question n°1 Bonjour, Nous nous interrogeons sur le caractère contractuel des prix unitaires à compléter dans le DQE et le BPU, par rapport à ceux qui seront proposés plus tard par les trois candidats pour chaque marché subséquent (MS). Est-ce que les prix du DQE-BPU du présent marché, doivent être considérés comme des prix unitaires plafonds des futurs MS ? Cordialement,
R
09/10/26 à 11h31 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous remercions pour votre question. Les prix du DQE-PBU doivent être considérés comme des prix unitaires plafonds. Autrement dit, lors d’une réponse à un MS, les prix ne pourront pas être supérieurs à ceux indiqués dans l’accord cadre. De plus, pour chaque MS, le coefficient de complexité devra être proposé et argumenté par les candidats. Le maître d’ouvrage rappel par ailleurs que les échanges et réunions mentionnés au CCTP font partis des éléments de mission, sauf notification contraire. Le prix unitaire doit donc prendre en compte les éléments techniques ainsi que le temps passé pour les réunions. En espérant avoir répondu à votre question.

Détails de l'avis

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-104040 du 26/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 26-104040

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le système d'endiguement de Montauban
Description : Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre visant à réaliser des travaux sur le système d'endiguement de Montauban. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Au regard de l'importance et des délais restreints des travaux à réaliser, et de la répartition par « casiers » de protection correspondant à des secteurs géographiques précis, l'organisation en accord-cadre avec marchés subséquents permettra d'accélérer les procédures d'attribution par casier, et de s'assurer la disponibilité des bureaux d'études pour réaliser les études conjointement
Identifiant de la procédure : ad33c77a-30d3-4ff0-b09d-ab03072f0a8b
Identifiant interne : 26/046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le système d'endiguement de Montauban
Description : Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre visant à réaliser des travaux sur le système d'endiguement de Montauban. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Au regard de l'importance et des délais restreints des travaux à réaliser, et de la répartition par « casiers » de protection correspondant à des secteurs géographiques précis, l'organisation en accord-cadre avec marchés subséquents permettra d'accélérer les procédures d'attribution par casier, et de s'assurer la disponibilité des bureaux d'études pour réaliser les études conjointement
Identifiant interne : S-PF-1868114
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Durée : 96 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 612749-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868114
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868114
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres + subventions de l'Etat possible
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le programme de confortement du système d'endiguement de Montauban constitue une opération globale, pluriannuelle, dont la durée prévisionnelle est estimée à huit années. Les études et travaux sont réalisés progressivement par secteurs (« casiers ») mais reposent sur une doctrine technique commune, notamment en matière de modélisation hydraulique, de dimensionnement des ouvrages et de gestion des
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B57C1E51-BF41-A5CD-59CF76900CA4BB08
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Numéro d’enregistrement : 47394
Adresse postale : 9 rue de l'hôtel de ville
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : LALLEMAND Didier
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221237
Adresse internet : http://www.montauban.com
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : B57C1E83-C543-A3DF-5B5C683C03BFDC4F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : B57C1E92-9B38-B0A1-3F893AB047C98256
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 7ade88ad-4def-460b-97e6-151bf5e359a1-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 03/11/2026 à 19h00 au plus tard. Lire 06/11/2026 à 19h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 09/11/2026 à 09h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 26b6a88e-5888-4357-922b-634d48446eeb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

1 jours

pour répondre à ce marché

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